Les frais de notaires représentent une somme importante dans votre achat immobilier. Mais que payez-vous en réalité et à combien se monte la facture ?
mardi 5 juillet 2011, par Alexia A.
Immobilier : Les frais de notaire
Après avoir obtenu un crédit immobilier et donc pris connaissance du montant total à rembourser, les frais de notaires sont rarement les bienvenus. D’autant plus s’il faut les intégrer au crédit, faute d’épargne suffisante. Cela viendra augmenter de fait les mensualités...
Il n’est d’ailleurs pas conseillé d’opter pour un crédit à 100%, si l’on peut faire autrement bien-sûr, le crédit coûte cher, même avec un taux qui paraît attractif ! De plus, les frais de notaire peuvent représenter des sommes importantes surtout si vous achetez dans l’ancien.
En effet, les frais de notaires représentent 6 à 8 % du prix d’un logement ancien ( construit il y a plus de 5 ans) contre 2,5 à 3,5 % dans le neuf. Mais que paye t-on au juste ? Voici une estimation approximative des frais facturés pour l’achat d’un bien de 250 000 € :
| bien neuf (-* de 5 ans) | ancien (+ de 5 ans) | |
|---|---|---|
| Prix du bien | ||
| Émoluments de notaire | ||
| Droits de mutations | ||
| Salaire du conservateur | ||
| Émoluments de formalités | ||
| Frais divers | ||
| Total frais de notaire |
On peut remarquer que les rémunérations notariales et frais divers sont identiques pour les 2 cas de figures, seul les droits du mutations diffèrent. C’est la que se situe l’écart entre le prix dans l’ancien et le neuf.
| Prix du bien | bien neuf | bien ancien |
|---|---|---|
| 100 000 € | ||
| 150 000 € | ||
| 200 000 € | ||
| 250 000 € | ||
| 300 000 € | ||
| 350 000 € | ||
| 400 000 € | ||
| 450 000 € |
Les droits de mutations
Le notaire n’encaisse pas la totalité de la facture, il sert en fait d’intermédiaire à l’Etat et aux collectivités qui encaissent une grande partie de la somme grâce aux droits de mutations (ou d’enregistrement). Les droits de mutation s’appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Il sont facturés au acheteurs au taux de :
- 5.09% pour les logement anciens (+ de 5 ans)
- 0.715% sur les cessions de logements neufs (-* de 5 ans) (le taux est minoré)
Les sommes allouées aux droit de mutation sont perçues par l’Etat et par les collectivités locales du lieu ou se situe le bien. En tout un taux global de 5,09%, décomposer de la manière suivante :
- Taxe départementale de 3,80%
- Une taxe communale 1,20%.
- Un prélèvement d’Etat de 2,37% sur la somme acquise par le département.