Les frais de notaires représentent une somme importante dans votre achat immobilier. Mais que payez-vous en réalité et à combien se monte la facture ?
mardi 5 juillet 2011, par Alexia A.
Immobilier : frais de notaire
Après avoir obtenu un crédit immobilier et donc pris connaissance du montant total à rembourser, les frais de notaires sont rarement les bienvenus. D’autant plus s’il faut les intégrer au crédit, faute d’épargne suffisante. Cela viendra augmenter de fait les mensualités. Indûment nommés frais de notaire, ce montant payé auprès du notaire en charge de la transaction immobilière, il s’agit essentiellement de droits de mutation. Les réels frais de notaire, représentant le paiement du travail du notaire, restent très faibles.
Il n’est d’ailleurs pas conseillé d’opter pour un crédit à 100%, si l’on peut faire autrement bien-sûr, le crédit coûte cher, même avec un taux qui paraît attractif ! De plus, les frais de notaire peuvent représenter des sommes importantes surtout si vous achetez dans l’ancien. En effet, les frais de notaires représentent 6 à 8 % du prix d’un logement ancien (construit il y a plus de 5 ans) contre 2,5 à 3,5 % dans le neuf. Mais que paye t-on au juste ? Voici une estimation approximative des frais facturés pour l’achat d’un bien de 250 000 € :
| bien neuf (-* de 5 ans) | ancien (+ de 5 ans) | |
|---|---|---|
| Prix du bien | 250 000€ | 250 000€ |
| Émoluments de notaire | 2 394€ | 2 394€ |
| Droits de mutations | 1 620€ | 15 975€ |
| Salaire du conservateur | 250€ | 250€ |
| Émoluments de formalités | 500€ | 500€ |
| Frais divers | 500€ | 500€ |
| Total frais de notaire | 5 264€ | 19 619€ |
| Hausse de la part départementale des droits de mutation de +0.5% au 1er janvier 2025 incluse. | ||
On peut remarquer que les rémunérations notariales et frais divers sont identiques pour les 2 cas de figures, seul les droits du mutations diffèrent. C’est la que se situe l’écart entre le prix dans l’ancien et le neuf.
| Prix du bien | bien neuf | bien ancien |
|---|---|---|
| 100 000 € | 3177 € | 7669 € |
| 150 000 € | 4019 € | 10757 € |
| 200 000 € | 4861 € | 13845 € |
| 250 000 € | 5704 € | 16934 € |
| 300 000 € | 6545€ | 20022 € |
| 350 000 € | 7387 € | 23110 € |
| 400 000 € | 8230 € | 26199 € |
| 450 000 € | 9072 € | 29287 € |
Les droits de mutations
Le notaire n’encaisse pas la totalité de la facture, loin de là ! Le notaire est un collecteur de taxes pour l’Etat et les collectivités locales. Ces derniers encaissent une grande partie de la somme grâce aux droits de mutations (ou d’enregistrement). Les droits de mutation s’appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers.
Les droits de mutation sont facturés au acheteurs au taux de :
- 6.39% pour les logement anciens (+ de 5 ans)
- 0.715% sur les cessions de logements neufs (-* de 5 ans) (le taux est minoré)
Les sommes allouées aux droit de mutation sont perçues par l’Etat et par les collectivités locales (commune et département) du lieu où se situe le bien. En tout un taux global de 6.39% au maximum appliqué sur le prix de vente, décomposé de la manière suivante :
- Taxe départementale de 3,80% à 5% (depuis le 1er janvier 2025),
- Une taxe communale 1,20%,
- Un prélèvement d’Etat de 2,37% sur la somme acquise par le département (soit 0.19% du prix de vente).