Impossible ? Les banques ne peuvent pas faire faillite ? Étrange, car c’est encore pourtant arrivé plusieurs fois récemment.
vendredi 18 mars 2011, par FranceTransactions.com
Cet article datant de 2008, dernière crise financière majeure en date, ce thème redevient d’actualité à chaque crainte majeure. Les crises financières les plus importantes sont celles que peu de personnes n’ont vu venir ! Imaginons le pire, et si votre banque faisait faillite ? En cas de faillite de banque, que deviennent vos liquidités, vos placements ? Quelles sont les limites des garanties ?
Et si ma banque faisait faillite ? Un scénario si improbable ?
Une chute des marchés financiers de la même ampleur que lors de la crise financière de 2008. La peur fait vendre, c’est bien connu. La période financière que nous vivons n’a pas de précédent. Après une période de taux négatifs, totalement irrationnelle, la forte remontée des taux fait vaciller le monde financier tout entier. Les banques sont sous surveillance et le pire n’est pas exclu. C’est une première depuis la crise de la dette souveraine en Europe : le Comité européen du risque systémique (CERS), présidé par Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), lance un « avertissement général » au système financier. « Les risques sur la stabilité financière dans l’Union et la probabilité que des scénarios de risques extrêmes se matérialisent se sont accrus », a-t-il déclaré au terme d’une réunion qui s’est tenue le 22 septembre, avant même la tempête sur les marchés déclenchée par le nouveau gouvernement britannique, et dont les conclusions ont été communiquées jeudi soir.
Les banques en première ligne
Les banques sont largement impactées par la chute des marchés boursiers. Le ralentissement, voire la récession de l’économie pourrait affaiblir davantage les entreprises. Bien que le risque de faillite d’une grande banque française paraît peu probable (rappelons-nous du sauvetage effectué par l’Etat du Crédit Lyonnais (renommé en LCL depuis) quelques années en arrière), le risque existe bel et bien. L’actualité nous le rappelle sans cesse : le risque est faible, mais il existe ! Les épargnants se souviennent encore des pertes abyssales (de plusieurs milliards d’euros) réalisées par une banque majeure en France, via des placements financiers hasardeux effectués par un seul collaborateur... Alors logiquement, sans céder à la panique, nous pouvons nous demander ce qui pourrait se passer pour nos placements dans le cas d’une faillite de notre banque ?
Banque : Et si ma banque faisait faillite ? Quelle garantie pour mes placements ?
En France, depuis le 25 juin 1999, la loi relative à l’épargne et à la sécurité financière prévoit un fonds de garantie en cas de défaut d’engagements pour les banques adhérentes au Fonds de Garantie des Dépôts Français. Dans le cas où votre banque ne serait plus en mesure de faire face à ses engagements, un fonds de garantie couvre vos dépôts, sous certaines limites. Tous les placements financiers ne sont pas concernés par ce fonds de garantie.
- vente d’un bien d’habitation ;
- perception d’une indemnité suite à un dommage subi ;
- versement d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs ou d’une donation ;
- versement d’un indemnité liée à la rupture d’un contrat de travail. En cas de dépôt exceptionnel temporaire, lié à un ou plusieurs de ces cas, les fonds versés sur le compte bancaire sont garantis jusqu’à hauteur de 500.000 euros. Mais attention, cette garantie n’est que temporaire et n’est plus valide après 3 mois de détention des fonds. Cette extension de garantie n’est par ailleurs pas automatique. En cas de défaut de la banque, le particulier devra prouver qu’il est dans un des cas de figure listés ci-dessus pour en bénéficier.
FGDR - Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR intervient lorsqu’une banque est en faillite. Il est chargé de l’indemnisation des déposants dans un délai de 7 jours ouvrables, jusqu’à 100 000 € par personne et par établissement, si l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements.
Quid des comptes-joints ?
Les co-titulaires d’un compte-joint sont considérés comme deux déposants : le plafond passe donc à 200.000 euros (attention, le cumul est effectué par déposant au sein de la banque).
Garantie spécifique de 100.000€ portant sur le Livret A, le LDDS et le LEP
Les sommes déposées sur les livrets épargne réglementés sont garantis directement par l’État : le livret A (ou livret bleu du Crédit Mutuel), le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ainsi que le livret d’épargne populaire (LEP). Cette garantie est plafonnée à 100.000€ par client et par établissement. Ainsi, les sommes placées sur ces 3 livrets ne rentrent pas ne ligne de compte pour votre plafond de garantie de 100.000€ pourtant sur vos dépôts bancaires. Ces 3 livrets sont garantis, non pas par le fond de garantie bancaire, mais par l’État directement. Le plafond de cette garantie de l’Etat est de 100.000€ également. Attention, les placements d’épargne logement, tout comme le livret jeune, sont comptabilisés comme des les dépôts bancaires, non garantis par l’État.
Certains pourraient s’étonner qu’en cumulant le montant des plafonds des versements des Livret A (22.950€), LDDS (12.000€) et LEP (7.700€), le montant global soit de 41.950€, or la garantie est de 100.000€ pour ces 3 comptes. Il convient dans un premier temps de tenir compte des soldes de ces comptes et non pas seulement des versements effectués. Les intérêts perçus pouvant largement dépasser le montant plafond des versements. Par ailleurs, les livret A associatifs sont assortis d’un plafond des versements de 76.500€, avec les intérêts crédités, le solde peut atteindre le plafond de la garantie de 100.000€.
Dépôts et placements non garantis
Certains dépôts d’espèces ne sont pas couverts, comme les dépôts en devises autres que celles de l’Espace Economique Européen.
Compte-titres, PEA
Le FGDR est également chargé de l’indemnisation des investisseurs jusqu’à 70 000 € par personne et par établissement, pour les titres investis (actions, obligations, parts d’opcvm) et autres instruments financiers que leur prestataire d’investissement ne pourrait pas leur restituer en cas de faillite. La partie disponible sur les comptes-titres et/ou PEA fait partie de vos liquidités, au même titre que l’argent déposé sur votre compte-courant. De nombreuses banques ne font du reste pas le distingo entre compte courant et poche de liquidités des comptes-titres.
Total de vos garanties, 340.000€ minimum
Au final, avec 100.000€ de garanties sur vos liquidités, 100.000€ de garanties portant le livret A, LDDS et LEP, ajoutés des 70.000€ de garanti par assuré et par assureur, complété de 70.000€ de garanti sur vos titres détenus, votre garantie totale financière est de 340.000€, en ne considérant que vous n’avez qu’un ou plusieurs contrats mais auprès d’un même assureur. Vous pouvez multiplier ces garanties auprès d’autres assureurs.
Et pour les assurances-vie ? PERP et autres PER ?
Votre banque ne peut être banque et assureur en même temps. Les produits financiers d’assurances (Assurance-Vie, PERP, per assurances, etc.) ne sont pas garantis par le FGDR, mais par le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes). Cette garantie n’est que de 70.000€ par assuré, par assureur. Elle reste par ailleurs très théorique. Le fond n’était pas suffisant pour rembourser l’ensemble des assurés en cas de la faillite d’un assureur de taille conséquente. Cf Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de faillite de mon assureur ?
Faillite de Banque : Quelles sont les banques adhérentes au Fonds de Garantie des dépôts ?
Les établissements adhérant au Fonds de Garantie des Dépôts sont :
- les établissements de crédit ayant leur siège social en France métropolitaine, dans les DOM, les TOM et dans la Principauté de Monaco,
- les succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas de l’Espace Economique Européen.
Les banques présentes commercialement en France, dont le siège social est situé dans un Etat de l’Espace Economique Européen suivent les conditions de garantie de leur pays respectif.
Avant de faire faillite, votre banque pourra ponctionner au-delà de vos 100.000€ de dépôt, afin de tenter de combler son déficit
Sans évoquer la faillite, en amont, une mesure autorise les banques a ponctionner les sommes excédant les 100.000€ garantis sur vos dépôts. Validée depuis l’été 2015, cette mesure européenne de préservation des banques est la réponse à la crise financière de 2008 afin que les Etats ne soient plus directement impactés. Les actionnaires et les clients dont le solde des comptes dépassent les 100.000€ seront mis à contribution dans le cas d’une faillite d’une banque en France à partir du 1er janvier 2016. Cette mesure est déjà en place dans d’autres pays européens et a déjà été appliqué en Italie.