Certificats mutualistes (parts sociales de mutuelles d’assurances) : rendement de 4% brut

Les certificats mutualistes, également connus sous le nom de parts sociales ou titres participatifs, sont des titres financiers émis par les mutuelles d’assurances et les groupes mutualistes. Les rendements servis sont en forte hausse.

samedi 13 juillet 2024, par Denis Lapalus

La remontée des taux d’intérêts a du bon pour les épargnants. Non seulement les rendements des fonds euros se sont envolés en 2023 (jusqu’à plus de 4% sans bonus pour les meilleurs), ceux des parts sociales des banques tout comme ceux des certificats mutualistes, lancés seulement 10 ans de cela, redeviennent également attractifs. Les meilleurs dépassent de nouveau désormais les 3%, avec pour les meilleurs certificats mutualistes l’atteinte du seuil de 4% brut en 2023 (versé en 2024).

Certificats mutualistes

Les certificats mutualistes, également connus sous le nom de parts sociales ou titres participatifs, sont des titres financiers émis par les mutuelles et les groupes mutualistes. Ils permettent aux investisseurs de participer au développement de ces organismes tout en bénéficiant d’un rendement potentiel. Les certificats mutualistes sont le pendant des parts sociales des banques mutualistes et sont généralement comparées sur le même niveau.

Encore peu d’offres sur le marché

Lancés en 2014, seules deux sociétés d’assurances mutualistes, Groupama et AG2R La Mondiale, proposent actuellement des certificats mutualistes à la souscription. À fin 2023, les encours des certificats mutualistes d’AG2R La Mondiale représentaient 358 millions d’euros souscrits par plus de 22.800 personnes. En mai dernier, l’assemblée générale de l’assureur a approuvé le plafond de 150 millions de nouvelles émissions de certificats jusqu’en mai 2026.

TOP 5 des parts sociales (ou certificats mutualistes), rémunération 2024 (exercice 2023)

Des caractéristiques particulières

Les certificats mutualistes possèdent des particularités qu’il convient de connaître avant de souscrire.

• Investissement solidaire : En souscrivant des certificats mutualistes, vous contribuez à financer les activités de l’organisme mutualiste émetteur, qui sont généralement d’intérêt général et social.
• Titre perpétuel : Les certificats mutualistes n’ont pas de date d’échéance, ce qui signifie que vous n’êtes pas tenu de les revendre à une date précise.
• Pas de droit de vote : Contrairement aux actions d’une société commerciale, les certificats mutualistes ne donnent pas droit à un droit de vote dans les organes de direction de l’organisme mutualiste.
• Rendement variable : Le rendement des certificats mutualistes n’est pas garanti et dépend des résultats financiers de l’organisme mutualiste émetteur.
• Liquidité limitée : La revente des certificats mutualistes peut être plus difficile que celle d’actions cotées en bourse, car le marché est moins liquide.

Des inconvénients à ne pas ignorer

• Risque de perte en capital : La valeur des certificats mutualistes peut fluctuer en fonction des résultats financiers de l’organisme émetteur.
• Illiquidité : La revente des certificats mutualistes peut être plus difficile que celle d’actions cotées en bourse. Généralement, une seule période de quelques semaines seulement dans l’année, permet aux porteurs de certificats d’effectuer la vente de leurs titres.
• Rendement non garanti : Le rendement des certificats mutualistes n’est pas garanti et dépend des résultats financiers de l’organisme émetteur.

Comment souscrire des certificats mutualistes ?

Les certificats mutualistes peuvent être souscrits auprès des organismes mutualistes émetteurs eux-mêmes ou auprès de distributeurs spécialisés.

Quelle fiscalité ?

La fiscalité applicable est celle des valeurs mobilières, à savoir la flat tax de 30 %. Reste qu’il est possible de souscrire dans le cadre d’un PEA. Car contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’article L221-31 du Code monétaire et financier indique que les certificat mutualistes sont éligibles au PEA. Les certificats ne supportent pas de frais d’entrée, de gestion ou de rachat.

Rendement maximal possible des parts sociales des banques mutualistes en 2024

Le taux de rendement des parts sociales versé par les banques mutualistes à leurs sociétaires dépend du taux moyen des emprunts privés (TMO). Le constat étant que les parts sociales des banques mutualistes ne peuvent pas servir des rendements aussi élevés que ceux des certificats mutualistes.

Bon à savoir : Depuis la promulgation de l’article 113 de la Loi Sapin 2, la rémunération des parts sociales est plafonnée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (taux tmo), lissé sur les trois dernières années et majoré de deux points.