URBAN PIERRE 6 est une SCPI fiscale de déficit foncier.
DEFICIT FONCIER
lundi 16 octobre 2023, par FranceTransactions.com
Déficit foncier
Le régime fiscal du déficit foncier permet aux propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation et de restauration d’immeubles d’imputer les déficits fonciers occasionnés par ces dépenses, sans aucune limite, sur leurs revenus fonciers existants, et sur leur revenu global à hauteur de 10.700 euros par an maximum (uniquement dans le cas où le déficit foncier n’est pas créé par l’imputation des intérêts de crédits immobiliers). Concrètement, les SCPI fiscale de déficit foncier permettent de réduire la fiscalité de revenus fonciers, et notamment de l’impact des prélèvements sociaux sur ces premiers.
La fiscalité des revenus de l’investissement suivra la fiscalité des revenus fonciers applicable aux particuliers. Pendant toute la période de rénovation des immeubles il est possible de déduire de revenus fonciers existants ou à défaut, du revenu global dans la limite de 10700€, les dépenses de travaux, d’entretien, de réparation et d’amélioration qui seront réalisés sur les biens immobiliers détenus par la SCPI.
Déficit foncier
Rappel du principe du déficit foncier
Le déficit foncier n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Son mécanisme est le suivant : les charges déductibles du revenu foncier viennent en déduction des loyers perçus. En cas de déficit foncier (charges > loyers perçus, mais non créées principalement par des charges financières liées aux intérêts de crédits), l’imputation vient alors attaquer le revenu global du souscripteur, dans la limite de 10.700€.
- Pour un investisseur soumis au régime réel d’imposition et ayant des revenus fonciers : le déficit foncier s’impute sur ses revenus fonciers existants sans limite de montant. En cas de revenus fonciers insuffisants, le déficit foncier (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) s’impute sur son revenu global dans la limite de 10.700 euros par an.
SCPI de déficit foncier
Pour un investisseur n’ayant pas de revenus fonciers à la date de souscription : le déficit foncier généré par la SCPI (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) est déduit de son revenu global dans la limite de 10.700 euros par an. Dans les deux cas, le déficit foncier restant sera imputable pendant 10 ans sur les revenus fonciers à venir. Vous pouvez consultez la liste de SCPI fiscales de déficit foncier référencées sur le Guide de l’Epargne.
URBAN PIERRE 6 : indicateurs
| Identité | |
|---|---|
| Nom | URBAN PIERRE 6 |
| Création | 01/09/2023 |
| Gestionnaire | URBAN PREMIUM |
| Catégorie SCPI | DEFICIT FONCIER |
| SCPI à capital | Fixe |
| Dispositif Fiscal | |
| DEFICIT FONCIER | Permet de gommer, dans un premier temps, et sans limite, le montant de ses revenus fonciers, puis, en cas de déficit foncier, de réduire l'assiette d'imposition sur ses revenus globaux, dans la limite de l'abattement de 10.700€ par an et par foyer fiscal. |
| Durée investissement | 16 années |
| Réduction d'impôt (1) | 33.00 % |
| Investir sur URBAN PIERRE 6 ? | |
| Période de souscription | Ouverte |
| Prix de souscription pour 1 part | 5 000 € |
| Nombre de parts minimum à souscrire | 1 |
| Nombre de parts maximum | - |
| Frais de souscription | 12,00 % |
| Données indicatives.Le taux de réduction d'impôt maximal indiqué est celui obtenu après la durée totale du placement, pour le montant investi, sous réserve que la SCPI respecte pendant toute la durée les conditions d'éligibilité aux dispositifs fiscaux respectifs. L'investisseur est soumis à la contrainte de conserver ses parts fiscales pendant toute la durée du placement, sous peine de rembourser les avantages obtenus lors de la souscription. (1) Réduction fiscale maximale calculée pour le taux marginal d'imposition le plus élevé. La réduction d'impôt est variable selon les données fiscales du contribuable. | |