Le RFR des retraités est particulièrement scruté puisqu’il détermine le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite perçues. Comment obtient-on son RFR ? Indiqué sur votre avis d’imposition, il peut être important de comprendre comment il se calcule.
dimanche 20 février 2022, par Denis Lapalus
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est important pour tous les contribuables, il détermine notamment, pour beaucoup, le montant des allocations auxquelles ils ont droit. Mais, pour les retraités, le RFR est tout simplement primordial. En effet, les pensions de retraite versées sont soumises à taux de CSG variables selon le RFR du retraité qui les perçoit. Mais comment est donc calculé ce RFR ?
Comment est calculé le RFR des retraités ?
Le RFR part de votre revenu imposable. Ce revenu correspond au montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux. Si vous avez des revenus locatifs ou d’autres sources par ailleurs, par exemple si vous avez effectué un rachat sur un contrat d’Assurance-Vie, en optant pour l’abattement sur les produits (4.600€/9.200€), cela fera grimper votre RFR.
Abattement de 10% : Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas (chiffres applicables en 2022 sur les revenus de 2021) :
Abattement spécial pour les plus de 65 ans : à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à (chiffres applicables en 2022) :
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement. Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte.
Taux de CSG selon le RFR
Taux CSG 2022 pour les retraités
Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2022 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.
Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2022
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
- Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
- Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
- Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
- Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2020 (Avis d’imposition 2021) pour la détermination du taux de CSG 2022. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3% |
| 1 | 11 431 € | 14 915 € | 23 147 € |
| 1,5 | 14 484 € | 18 935 € | 29 384 € |
| 2 | 17 536 € | 22 925 € | 35 575 € |
| 2,5 | 20 558 € | 26 915 € | 41 766 € |
| 3 | 23 640 € | 30 905 € | 47 957 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 052 € | 3 990 € | 6 191 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 526 € | 1 995 € | 3 096 € |
Exemples de détermination de taux de CSG applicables sur les pensions de retraite
- Un couple (soit 2 parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% applicable sur la pension de Monsieur (car le RFR du foyer est supérieur à 22.925€ mais inférieur à 35.575€).
- Une retraitée, seule dans son foyer fiscal (soit 1 part fiscale), ayant un RFR de 26.500€, subira un taux de CSG de 8.30% sur ses pensions. Son RFR pour un 1 part fiscale étant supérieur à 23.1193€.
Taux de CSG déductible
Taux de CSG / CSG déductible
Taux de CSG pour 2024
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2024 de CSG | Taux 2024 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2022(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2022(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2022(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2023 (IR 2024) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2023