Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité des placements a été revue de fond en comble. Retour au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), comme avant 2012, mais au taux de 30% pour l’année 2018. Les dividendes des actions et autres revenus des parts sociales n’échappent pas à cette nouvelle règle.
dimanche 11 février 2018, par Denis Lapalus
Dividendes perçus jusqu’au 31/12/2017
Les dividendes perçus jusqu’au 31/12/2017 sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un abattement de 40% sur les dividendes est appliqué automatiquement par les services de Bercy (pour toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés de l’Union Européenne ou bénéficiant d’un convention fiscale avec la France afin d’éviter la double imposition).
Dividendes perçus à partir du 1er janvier 2018
Les règles fiscales changent en profondeur à partir du 1er janvier 2018. Par défaut, l’abattement de 40% est supprimé et les dividendes sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax) au taux de 30% pour l’année 2018. Ce PFU inclus les prélèvements sociaux d’un taux de 17.20% depuis le 1er janvier 2018. La fiscalité, hors prélèvements sociaux, est donc de 12.80%.
Le PFU s’appliquera l’année suivant leur perception (lors du dépôt de votre déclaration des revenus), soit en 2019. Ce prélèvement forfaitaire unique s’appliquera, par conséquent, sur un montant brut (pas d’abattement).
Le PEA, une enveloppe fiscale attractive pour les dividendes
Le PEA (Plan Épargne en Actions) est un compte-titres défiscalisé, sous conditions de détentions. Tout comme pour les plus-values, le PEA permet de ne pas subir l’imposition sur les dividendes perçus sur ce compte. Les dividendes sont alors versés sur la partie liquidité du PEA, pour de potentiels investissements.
Option intégration au barème progressif de l’impôt possible
Le fisc permet d’opter, via une option expresse, pour l’intégration des dividendes perçus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais attention, cette option est globale et irrévocable. Cette option impactera par ailleurs tous vos revenus catégoriels autres que vos traitements et salaires. Ainsi, en cas de patrimoine diversifié (livrets bancaires, comptes à terme, plus-values boursières, etc.), le contribuable devra s’assurer de la pertinence de ce choix.
Quand opter pour l’option intégration au barème progressif ?
Depuis 2018, dès lors que l’on est imposable sur le revenu, opter pour l’option d’intégration au barème progressif n’est pas judicieux. Mais, pour le cas spécifique des dividendes des actions, compte-tenu de l’abattement portant sur 40% des sommes perçues, les contribuables ayant une tranche marginale d’imposition de 14% peuvent avoir un léger avantage à opter pour l’intégration au barème progressif, sous réserves de ne pas avoir d’impacts négatifs sur d’autres catégories de revenus.
| Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1) | Option intégration dividendes au barème progressif IR | PFU / Flat Tax (6) | Différence IR vs Flat Tax(7) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TMI + PS(2) | CSG déductible(3) | Abattement sur les dividendes(4) |
Taux imposition Global via TMI(5) | |||
| 0,00 % | 17,20 % | 0,00 % | 40 % | 17,20 % | 30 % | -12,80 % |
| 11,00 % | 28,20 % | 0,75 % | 40 % | 23,05 % | 30 % | -6,95 % |
| 30,00 % | 47,20 % | 2,04 % | 40 % | 33,16 % | 30 % | 3,16 % |
| 41,00 % | 58,20 % | 2,79 % | 40 % | 39,01 % | 30 % | 9,01 % |
| 45,00 % | 62,20 % | 3,06 % | 40 % | 41,14 % | 30 % | 11,14 % |
|
(1) : Barème 2024 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI (2) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, prélevés à la source. (3) : Taux applicable de déduction de la CSG (4) : Taux d'abattement sur les dividendes perçus via IR. (5) : Taux global d'imposition des dividendes vis IR. (6) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. Ne donne pas droit à l'abattement sur les dividendes, ni à la partie déductible de la CSG. (7) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI. | ||||||
Acompte fiscal et dispense toujours existantes en 2018
L’acompte fiscal perdure en 2018. Ce mécanisme ne change en rien la fiscalité, mais permet simplement au fisc de prélever le montant de la taxation par avance. L’imposition étant de 12.80% en 2018 (au lieu de 21% en 2017).
Les contribuables gagnant moins de 50.000 euros (75.000 euros pour un couple) peuvent toujours demander à être dispensés du paiement de l’acompte, la demande devant alors être faite avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes.
En cas d’excédent, le surplus vous est restitué. L’option du barème progressif vous permet de conserver l’abattement de 40% sur les dividendes bruts et la CSG déductible de 6,8% à partir du 1er janvier 2018.
(Source officielle : abattement sur les dividendes (impots.gouv.fr))