Prélèvement libératoire à 31,30% ! Ce n’est pas encore totalement validé, mais la PLF 2011 n’attend plus que le contrôle de la Commission mixte paritaire mi-décembre, avant son adoption définitive par le Parlement. Nouveau taux forfaitaire d’imposition en hausse en 2011 : passage de 30,10% à 31,30% pour le prélèvement libératoire.
jeudi 9 décembre 2010, par Frédéric S.
Fiscalité épargne 2011 : Réduction du déficit public en ligne de mire
Adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat en première lecture, la PLF 2011 n’attend plus que le contrôle de la Commission mixte paritaire mi-décembre, avant son adoption définitive par le Parlement.
Le projet de loi prévoit notamment de réduire le déficit public de 7,7% du PIB en 2010 à 6% en 2011. Une obligation pour le gouvernement, ainsi en termes de fiscalité, les niches s’apprêtent à subir une tonte hivernale.
Fiscalité épargne 2011 : Hausse du prélèvement libératoire
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation du taux du prélèvement libératoire de 18% à 19%.
En ce qui concerne, les plus-values, le projet de loi de finances 2011 déposé par le gouvernement instaure une hausse du taux forfaitaire d’imposition des plus-values immobilières de 16 à 17 %.
Fiscalité épargne 2011 : Hausse des prélèvements sociaux
Taux de prélèvements sociaux en hausse en 2011 : 12.3% ! Le taux des prélèvements sociaux évoluera à 12,30% au lieu de 12,10% en 2010.
Epargne : Taux brut -> Taux net
Ainsi pour passer d’un taux brut à un taux net 2011, il conviendra d’effectuer une multiplication par 0.687. C’est à dire (1 -* 0,313).