Impôts : Comment déclarer des revenus exceptionnels ? Certains revenus exceptionnels, peuvent bénéficier, d’une imposition particulière sur demande du contribuable. Zoom cette particularité fiscale...
mardi 1er mars 2011, par Alexia A.
Impôts : déclarer des revenus exceptionnels ?
Les revenus exceptionnels sont des revenus qui ne sont pas susceptibles d’être perçus de façon régulière, mais il sont finalement plus courant qu’il n’y parait :
- les gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels,
- l’indemnité dite de "pas de porte" perçue pour la cession d’un droit au bail
- les dividendes,
- les avances sur fermages perçues en cas de bail conclu avec de jeunes agriculteurs bénéficiaires d’aides à l’installation,
- prime de départ volontaire ou de mobilité des salariés (déménagement suite à un changement de lieu de travail),
- fraction imposable des indemnités de mise à la retraite ou de licenciement.
Pour pouvoir être considéré comme exceptionnel par l’administration fiscale, un revenu doit être d’un montant supérieur à la moyenne des revenus nets des 3 dernières années.
Par exemple, pour votre déclaration 2011 sur vos revenus perçus en 2010, il faudra faire une moyenne des revenus de 2007, 2008 et 2009.
Mais certains revenus échappent à cette règle et peuvent être déclaré comme revenus exceptionnel quel que soit leur montant :
- la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail (départ volontaire, retraite ou licenciement),
- la prime de mobilité versée lors d’un changement de lieu de travail entraînant un transfert de domicile,
- le versement forfaitaire unique au titre d’une pension de vieillesse d’un faible montant,
- les allocations pour congé de conversion capitalisées versées en une seule fois,
- des avances sur fermage.
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Impots : la taxation des revenus exceptionnels
Si vous déclarez ce revenu exceptionnel comme n’importe quel revenu c’est à dire en l’ajoutant à vos revenus annuels, votre taux d’imposition risque de monter en flèche et d’alourdir considérablement votre impôts, surtout si le cela vous fait monter de tranches d’imposition.
En déclarant ces revenu comme revenus exceptionnels, vous allégez la facture grâce à la méthode de calcul d’imposition dite "du quotient".
Calcul du quotient :
Le revenu exceptionnel est divisé par 4 puis ajouté au revenu net global de l’année à déclarer.
Ensuite, pour calculer le montant d’impôt supplémentaire qui en résulte , il faudra multiplier cette somme par 4 et l ’ajouter à l’impôt correspondant au revenu net global de l’année.
Pour bénéficier du système du quotient sur vos revenus exceptionnels, il en faire la demande directement sur votre déclaration annuelle de revenus en remplissant les rubriques dédiées.