Bourse étudiante 2024-2025 : demande, plafonds de revenus, montants des bourses

Depuis le 20 janvier 2024 et jusqu’au 15 mai 2024 vous devez effectuer votre demande de bourse étudiante pour la rentrée 2024-2025. Plafonds de revenus, points à charge et montant de la bourse. Comment procéder ? Détails.

mardi 10 mars 2020, par FranceTransactions.com

Droit à bourse et plafond des revenus de la famille

Le droit à bourse dépend du montant des ressources financières de votre famille, ainsi que du nombre d’enfants à charge et de l’éloignement de votre lieu d’études.

Pour déterminer votre droit à bourse et votre échelon, 3 critères sont retenus :

1. Les revenus de votre famille : pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2024-2025, les ressources prises en compte sont les revenus 2022 figurants sur l’avis d’imposition 2023 des parents de l’étudiant (qu’ils soient mariés, divorcés ou séparés).
2. Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille (autre que vous) : pour chaque frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l’Enseignement supérieur : 4 points de charge. Pour chaque autre frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille : 2 points de charge.
3. L’éloignement de votre lieu d’études : La distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (commune de résidence) de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire. De 30 à 249 km : 1 point de charge. 250 km et plus : 2 points de charge.

Comment savoir si vous pouvez être boursier.e ?

Déterminez votre nombre de point de charge, puis selon le montant global des revenus de votre famille, déterminez l’échelon de votre bourse. Si le revenu de votre famille dépasse tous les plafonds indiqués pour la ligne correspondante à vos points de charge, vous ne pouvez donc être allocataire.

Plafonds de ressources ouvrant droit aux bourses sur critères sociaux (année universitaire 2024-2025)

Montants des bourses, année 2024-2025

Sauf conditions spécifiques, la bourse allouée n’est pas versée pendant les mois d’été correspondant aux vacances scolaires.

Justificatifs de ressources

La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. (Auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2022 pour l’année universitaire 2024-2025, avec certaines exceptions

Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?

• Vos parents sont mariés ou pacsés et dispose d’un seul avis commun il faudra simplement fournir le numéro fiscal de vos parents
• Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
• Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
• Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
• Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
• Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.
• Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents.
• Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu’il soit pris en compte.
• Si vous êtes étudiant parent d’un enfant (ou plus) : votre avis fiscal sur lequel figure l’enfant (ou les enfants).
• Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant

Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d’autres documents. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous afin que celui-ci examine votre situation dans le cadre des aides spécifiques

Justificatifs de scolarité

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur

Cas particuliers

• Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
• Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
• Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité : attestation du Pôle Emploi
• D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

Vous n’avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai 2024 ?

Votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s’effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat de scolarité fourni par l’établissement. Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.

Connectez-vous à votre espace Dossier Social Étudiant (DSE)

Le site messervices.etudiant.gouv.fr est l’entrée unique pour votre dossier social étudiant (DSE). Saisissez votre DSE sur internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, voeux d’études, renseignements vous concernant, etc.). Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu’au dernier écran. Si vous devez utiliser Parcoursup, créez un compte D’ABORD sur Parcoursup, avant de faire votre DSE. Vos infos seront ainsi récupérées sur MesServices.etudiant.gouv.fr. En cas de déconnexion imprévue, vous pourrez reprendre votre saisie, les informations sont conservées Attention, vous disposez d’un délai de 7 jours pour finaliser votre dossier sans quoi il sera effacé et il faudra recommencer votre saisie