Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dont l’assuré est décédé ? Comment se faire connaître ?
dimanche 29 mai 2016, par FranceTransactions.com
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’Assurance-Vie dont l’assuré est décédé, vous pouvez déposer une demande auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), en y joignant l’avis de décès du proche. L’Agira se charge alors de transmettre votre sollicitation à toutes les compagnies financières.
AGIRA
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’Assurance Vie, vous pouvez contacter l’AGIRA en leur envoyant l’acte de décès à l’adresse suivante :
AGIRARecherche des bénéficiaires en cas de décès1, rue Jules Lefebvre75431 PARIS Cedex 09
Cet organisme transmet votre demande à l’ensemble des entreprises d’assurance de personnes et institutions de prévoyance dans un délai de 15 jours. S’il s’avère que vous êtes nommément désigné en tant que bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats, la ou les entreprises concernées vous en informeront dans un délai d’un mois.
Rien n’oblige ces dernières à répondre, sinon leur bonne foi, mais dans un rapport publié, lundi 2 mai, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) « constate que la prise de conscience du marché, bien que tardive, est désormais réelle : elle se traduit tout particulièrement dans les chiffres de règlement des stocks des capitaux en déshérence ». En effet, 1,8 milliard d’euros ont été versés l’an dernier à des bénéficiaires.
Fichier FICOVIE en place depuis le 1er janvier 2016
Le fichier FICOVIE contient les données personnelles du souscripteur (nom, adresse…), mais aussi les bénéficiaires du contrat. Le nom de l’organisme auprès duquel le contrat a été souscrit sera aussi précisé tout comme sa référence, sa date de création, sans oublier le montant.
C’est lors de l’étude de la succession, après le décès de l’assuré, que le notaire accédera à ce fichier afin de connaître la liste des contrats ouverts par le défunt. Il pourra alors prendre connaissance des clauses bénéficiaires. Attention, toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que les tous les bénéficiaires seront retrouvés, encore faudra-t-il pouvoir les localiser.