La pension de réversion est une quote-part de la pension que percevait effectivement ou qu’aurait perçu l’assuré avant son décès.
samedi 17 mai 2014, par FranceTransactions.com
La pension de réversion n’est pas une indemnité (wikipédia est décidément une bien mauvaise source d’information :)), mais une quote-part de la pension que percevait effectivement ou qu’aurait perçu l’assuré avant son décès.
Réversion pour le régime de retraite général
Concernant le régime général de la sécurité sociale (que ce soit pour les salariés, artisans, commerçants ou professions libérales), il existe un plafond : la pension de reversion est égale à 54 % de la pension de base que la personne décédée percevait ou aurait pu percevoir, mais seulement en dessous d’un plafond de revenus. Pour en bénéficier, la veuve ou le veuf devra avoir des revenus inférieurs à 2 080 fois le SMIC horaire brut, soit 19 614,40 euros par an, pour une personne seule en 20134. Ce plafond est majoré de 60 % si le conjoint survivant vit en couple. Dans ce cas, il était de 31 383,04 euros en 2013.
Réversion pour le régime de retraite complémentaire
Concernant la retraite complémentaire, qui vient s’ajouter à la retraite du régime général, la pension de reversion est attribuée sans condition de ressources pour les salariés5 mais avec un plafond de 74 064 euros par an en 2013 pour les artisans et commerçants6. La réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire de la personne décédée. Concernant les professions libérales, chaque section professionnelle a ses propres règles mais, généralement, le conjoint survivant peut prétendre au versement d’une pension de reversion égale à 60 % des droits du défunt.
Le cas des divorcés
Si l’ex-conjoint en bénéficiant est divorcé et non remarié, la réversion est de 60% de la retraite complémentaire, mais proportionnellement aux nombre d’années passées ensemble. On calcule alors un pourcentage égal au nombre d’années de cotisations du salarié défunt lorsqu’il était marié avec cette personne, divisé par le nombre d’années total cotisées par le salarié défunt. Par exemple, s’il a cotisé 37 ans, dont 24 pendant lesquelles il était marié avec une épouse, puis a divorcé d’elle, cette ex-épouse aura droit à environ deux-tiers (soit 24 divisé par 37) des 60% de la retraite complémentaire que touchait son ex-mari, soit environ 40% de la retraite complémentaire de ce dernier.