Les Français ont deux amours : l’immobilier et d’or. Concernant le métal précieux, certains envisagent de transmettre physiquement leur stock à leurs héritiers. Une bonne idée ?
dimanche 15 octobre 2023, par Denis Lapalus
Une famille en OR
Les Français détiendraient pas moins de 3.400 tonnes d’or. Cette affirmation est au conditionnel car aucun chiffre officiel n’existe. Les Français adorent l’or mais détestent les services fiscaux. Ainsi, la plupart des transmissions d’or sont effectuées de façon illégale, en douce. Ainsi l’or détenu est le plus souvent non tracé par les services fiscaux, lors des successions notamment. Les dons de pièces d’or ou de lingots, non déclarés, se faisant majoritairement sous forme de dons manuels non déclarés. Donner des pièces d’or à son enfant ou à ses petits-enfants, sans déclaration fiscale de dons, constitue évidemment une infraction. De son côté, la Banque de France détient 2.436 tonnes d’or, chiffre cette fois-ci officiel.
Investir dans l’OR physique pour le transmettre à ses héritiers, une bonne idée ou pas ?
L’envolée de l’inflation a fait resurgir des réflexes de craintes sur l’avenir. L’OR reste un placement refuge pour certains, bien que la parité Dollar/OR ne soit plus d’actualité depuis désormais plus de 50 ans (accords de Bretton Woods), les comportements moutonniers subsistent. Ainsi, dès la moindre crainte, un engouement sur l’OR peut être constaté sur les marchés financiers. Les gagnants sont évidemment les intermédiaires du marché de l’or qui ne cesse de renforcer ces idées de l’or, placement refuge, à grands coups de lobbying et d’influenceurs.
L’OR ne procure aucun rendement
À la différence des actions, des obligations, des comptes à terme, des livrets épargne, de l’immobilier, etc. L’OR, tout comme le Bitcoin par exemple, ne procure strictement aucun rendement. Ce n’est pas pour autant qu’il n’est pas possible de s’enrichir avec l’or. Il suffit d’en acheter quand son cours est relativement faible et de le revendre quand il est plus cher. La base du commerce. Ce qui est bien avec l’or étant que, quand tout va mal, il existe donc ce biais comportemental qui pousse les investisseurs à revenir sur le marché de l’or.
Acheter de l’or pour ses enfants ?
Plutôt que de souscrire des PEL, des livrets A ou encore des PER au nom des enfants (ce ne sera plus possible à partir de 2024), certains achètent de l’or physique afin de le transmettre à leurs enfants. Il est à noter que dans ce cas, il est fortement conseillé de louer un coffre à la banque ou de le confier à une société gérant pour vous votre stock d’or. Car le moindre cambriolage, et au revoir l’héritage.
Donation d’OR
La donation de métaux précieux (bijoux, pièces et lingots) octroie un abattement calculé en fonction du lien de parenté et sur une durée de 15 ans :
- 5 310 € euros par arrière-petit-enfant du donateur,
- 7 967 € par neveu ou nièce du donateur,
- 15 932 € entre frères et sœurs du donateur,
- 31 865 € par petit-enfant du donateur,
- 80 724 € entre époux ou partenaire de PACS,
- 100 000 € par enfant ou ascendant du donateur,
- 159 325 € pour une personne handicapée (cet abattement est cumulable avec les autres).
Déclaration du don, formulaire n°2735
La donation manuelle de lingots ou pièces d’or peut être effectuée sur simple déclaration auprès du centre des impôts du donateur. Il suffit de remplir le document CERFA concernant les dons n° 2735. Aucun recours à un notaire n’est nécessaire. Déclarer un don manuel ne veut pas dire que le donateur sera taxé ! Il s’agit d’une obligation légale. Par ailleurs, cela permet d’assurer la traçabilité du don, très utile pour la dévolution successorale du donateur. Les héritiers s’estimant lésés, informés de ce don manuel, pourraient lancer un recours en justice, plaçant le donataire (celui qui a reçu le don) dans une situation inconfortable et parfois financièrement délicate. Tout le contraire donc souhaité par le donateur.
Succession et héritage d’or d’investissement
Dans le cadre d’un héritage, l’or d’investissement est soumis aux règles classiques de succession. On note notamment l’exonération totale de taxe pour les conjoints ou partenaires de PACS ainsi qu’un abattement de 1 594€ pour les petits-enfants et arrière-petits-enfants. La part restante est taxée en fonction du lien de parenté de l’héritier.
Droits de succession 2024
L’achat de pièces d’or d’investissement et de lingots et leur détention n’est soumis à aucune taxe. Pour la revente d’or, deux régimes fiscaux sont possibles : la taxe sur les métaux précieux (11,5%) applicable sur le montant total de la vente. La taxe sur la plus-value (36,2%) et dégressive à hauteur de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention. L’exonération est totale au bout de 22 ans de détention. A l’achat, l’argent est soumis à la TVA. A la revente, il est soumis aux mêmes régimes fiscaux que l’or.