Le succès des plateformes telles que AirBnb et similaires ne cessent de générer des désagréments. Au-delà des règles imposées dans certaines grandes villes, comme à Paris, beaucoup de copropriétaires se posent la question de savoir si l’on peut interdire ce type de location. La réponse est affirmative.
mardi 7 mai 2019, par FranceTransactions.com
De quelques périodes de locations durant l’année, à une véritable business... Les désagréments ne sont pas les mêmes
Qu’un logement soit loué de temps à autre, ou parfois plus de 160 jours par an, les désagréments pour le voisinage ne sont pas les mêmes. Le bruit des roulettes des valises à chaque changement de locataires, les allées et venues sans cesse, les mêmes questions posées toutes les semaines aux voisins, concernant les poubelles, la boulangerie la plus proche... Cela peut rapidement fatiguer l’entourage. Et en réunion de copropriété, le point est souvent demandé, peut-on interdire les locations meublées touristiques ?
Peut-on interdire la location meublée saisonnière dans une copropriété ?
La réponse de Syneval, courtier en syndic est sans appel. La réponse est à priori simple : dans les cas où le règlement de copropriété n’interdit pas ouvertement la location meublée, les propriétaires peuvent s’adonner à cette pratique. Ils doivent néanmoins veiller à ne pas perturber la tranquillité des résidents. Afin d’encadrer ce phénomène et d’en prévenir les abus, la mairie de Paris a limité à 120 nuitées par an ce type de location pour les non professionnels.
Si le règlement de copropriété proscrit expressément l’exercice de la location meublée, cela signifie que l’ensemble des habitants de l’immeuble ont l’interdiction de s’adonner à cette pratique.
Comment transformer un règlement de copropriété qui proscrit ou accepte la location meublée saisonnière ?
Les copropriétaires peuvent tenter de modifier le règlement de copropriété en interdisant ou autorisant cette pratique lors d’une assemblée générale. La décision devra alors être votée à l’unanimité pour être acceptée et ensuite inscrite au règlement.