La sortie d’un placement épargne en rente viagère est la seule façon de s’assurer des revenus à vie. Des optimisations restent possibles afin d’opter pour une rente viagère tout en échappant à l’impôt sur le revenu. Détails.
jeudi 10 août 2023, par Denis Lapalus
Si besoin était, la réforme des retraites 2023 rappelle aux Français la nécessité de se constituer sa propre épargne retraite par capitalisation. Le nombre de trimestres demandés afin d’obtenir le taux plein pour sa future pension de retraite de base ne cessant d’augmenter, au fil des réformes. Il vous faudra désormais pas moins de 172 trimestres, soit 43 années, pour obtenir un taux plein, soit 50% de votre salaire de référence (moyenne de vos 25 meilleures années de revenus si vous êtes salarié ou indépendant). Afin de percevoir des revenus réguliers pour compléter sa pension de retraite, à vie, la seule solution est d’opter pour le versement d’une rente viagère. Le fractionnement d’un capital épargné ne pouvant pas assurer, avec certitude, des revenus jusqu’au décès de l’épargnant. Bien que largement décriée par une majorité de Français, la rente viagère permet d’assurer des revenus sans avoir à considérer la durée de vie de l’épargnant. La question fiscale reste entière, existe-t-il des placements permettant de bénéficier de revenus à vie, sans augmenter son impôt sur le revenu ? La réponse est affirmative.
Des revenus à vie, exonérés d’impôt sur le revenu
La grande majorité des produits d’épargne retraite, dont le récent PER ([a[Plan épargne retraite]a]), permettent de percevoir des rentes viagères. L’Assurance-Vie, qui rappelons-le, n’est pas un placement épargne spécifiquement dédié à la retraite, permet également une sortie sous forme de rente viagère. Mais dans ces deux cas, ces rentes viagères perçues sont fiscalisées, imposables sur le revenu. La fiscalité des rentes viagères est à deux niveaux : fiscal, une imposition sur les revenus, et social, avec l’application des prélèvements sociaux. Des impôts sur le revenu seront donc à régler.
Quels sont donc ces placements permettant de percevoir une rente viagère tout en payant pas d’impôt sur le revenu supplémentaire ? Il existe seulement deux placements servant une rente viagère nette d’IR : le PEP (Plan épargne populaire) et le PEA assurance (Plan épargne en actions, version assurance). Le PEP est un placement ancien qui malheureusement ne peut plus être souscrit. Le seul placement actuellement ouvert à la souscription, permettant une sortie en rentes viagères exonérées d’IR est le PEA assurance. Commençons par le PEP.
Le Plan d’épargne populaire (PEP)
Le Plan d’épargne populaire (PEP) est un ancien produit d’épargne réglementé dont la commercialisation s’est déroulée durant 13 années, de 1990 et 2003. Désormais il est impossible de souscrire un PEP. Les deux versions de PEP, PEP bancaire ou PEP assurance, étaient proposés, avec des attraits différents. Au terme de 8 ans de détention, le PEP assurance procure une garantie en capital à 100% des versements réalisés et d’une exonération complète à l’impôt sur le revenu des retraits ou de la rente viagère mise en place. L’on comprend pourquoi ce placement, hyper avantageux, n’est plus commercialisé. La généralisation de l’épargne retraite aura lancé par la suite le PERP, un échec relatif. Toujours est-il que les épargnants avisés qui détiennent un PEP doivent donc le conserver précieusement. Il reste tout de même possible de transférer son PEP chez un autre assureur.
Le PEA, l’arme ultime pour des rentes viagères exonérées d’IR
Bien connu des CGP, car faisant partie de leur formation réglementaire, le PEA assurance est l’arme "secrète" pour obtenir des rentes viagères non imposables sur le revenu. Alors que les médias financiers généralistes n’évoquent même pas cette possibilité, les conseillers financiers avisés, optimisent de leur côté la mise en place de rentes viagères pour leurs clients. Le plus souvent, un simple transfert de PEA suffit. Il convient alors d’opter pour une PEA assurance sans frais sur les versements, évidement. Il faut en effet effectuer un transfert de son PEA bancaire vers un PEA assurance. Afin de pouvoir servir une rente viagère, il faut qu’un mécanisme assurantiel soit mis en place. C’est pourquoi les PEA bancaires ne permettent pas de le faire. En effet, les banques ou courtiers, dépositaires pour les titres des PEA, n’ont pas la possibilité de mettre en place des modèles assurantiels. Il est donc nécessaire de demander le transfert de son PEA bancaire vers un PEA assurance. Evidemment, lors d’un transfert d’un PEA, aucune perte d’antériorité fiscale n’est à subir, le PEA assurance nouvellement ouvert se retrouvera donc liquidable rapidement.
Et pourquoi ne pas souscrire directement un PEA assurance plutôt qu’un PEA bancaire ? Il se trouve que rares sont les épargnants avisés de l’existence de ce placement. Par ailleurs, le PEA bancaire, celui qui est, de très loin, le plus largement souscrit, auprès d’un courtier ou d’une banque, est bien plus efficace qu’un PEA assurance, géré par un assureur (au niveau des transactions sur les titres vifs notamment). Par ailleurs, les conditions d’investissements sont plus abordables (pas de règles de montant minimal par ligne ou autres). Le PEA assurance n’est donc pas un produit financier adapté pour faire croitre son capital aisément, mais sera principalement dédié à la mise en place de rentes viagères défiscalisées.
Dans les faits, le PEA assurance, lors de la prise de retraite, sera transformé en un contrat de capitalisation, sans impacts pour l’épargnant, servant cette rente viagère, non imposable sur les revenus.