L’abondement de l’employeur sur les PEE ou PERCO ne peut excéder 300% de la contribution personnelle du salarié. Le montant maximal d’attribution est tout comme l’abondement soumis également au plafond d’un pourcentage du PASS, selon les produits d’épargne salariale.
mardi 24 avril 2018, par FranceTransactions.com
Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018
Une augmentation du PASS de 1,28%. L’arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018, a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2017. Pour 2018, le PASS est fixé à 39 732 €, soit une augmentation de 1,28% par rapport à 2017.
Les plafonds concernant les dispositifs d’é[a[pargne salariale]a] sont les suivants :
- Plafond annuel : 39 732 euros
- Plafond trimestriel : 9 933 euros
- Plafond mensuel : 3 311 euros
- Plafond hebdomadaire : 764 euros
- Plafond journalier : 182 euros
- Plafond horaire : 25 euros
Plafonds d’abondement épargne salariale
Abondement PEE / PEI / PEG (8% du PASS) : 3 178,56 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
- Abondement sur les fonds d’actionnariat (8% du PASS + 80%) : 5 721,40 €
- Abondement PERCO / PERCOI / PERCOG (plafond 16% du PASS) : 6 357,12 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
- Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO (2% du PASS) : 794,64 €
Plafonds individuels d’attribution par salarié
- Intéressement (50% du PASS) : 19 866 €
- participation (75% du PASS) : 29 799 €
Plafond collectif de participation aux résultats de l’entreprise
Le salaire maximal servant d’assiette au calcul des droits est plafonné à 4 PASS soit 158 928 €.
Rappel : le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement ou la participation se rapporte. Par exemple : si l’exercice de calcul est clos au 31/12/2017, le plafond de référence sera celui de l’année 2017. Dans les entreprises dont l’exercice ne correspond pas à l’année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.