Le livret A, avec son taux attractif de 3,00 %, séduit même des ressortissants européens. Un non-résident fiscal peut-il ouvrir un livret A ?
dimanche 26 mars 2023, par Denis Lapalus
Un non résident fiscal peut-il ouvrir un Livret A ?
👍 Oui, les non résidents fiscaux peuvent demander l’ouverture d’un livret A auprès des banques françaises. Ainsi, selon la version officielle, reprise sur le site service-public.fr, "tout le monde a le droit de détenir un livret A, il n’y a pas de condition d’âge, de nationalité, ou de résidence fiscale en France." Le livret A est le seul livret épargne réglementé pouvant être souscrit par un non résident fiscal. Le LDDS, tout comme le LEP, ne sont pas éligibles aux non résidents fiscaux français.
Un livret A fiscalisé !
⚠️ Toutefois, étant non résident fiscal en France, le taux servi par le livret A ne sera pas net d’impôt. En effet, le livret A est net d’impôt uniquement pour les résidents fiscaux français. Ainsi, les intérêts versés sur le livret A seront donc imposables sur le revenu dans le pays fiscal de l’épargnant. Ainsi, le livret A n’apparaît plus comme étant un "bon" placement, étant fiscalisé pour les non-résidents fiscaux. C’est pourquoi du reste, certaines banques refusent d’ouvrir un livret A aux non résidents fiscaux français, le devoir de déclaration fiscale étant une tâche supplémentaire que beaucoup ne font pas automatiquement.
Et pour les mineurs ?
Si vous êtes mineur vous pouvez ouvrir un livret A sans l’intervention de votre représentant légal, : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d’un enfant mineur ou le dirigeant d’un organisme, mais vous ne pouvez pas faire de retrait avant l’âge de 16 ans. De plus, il faut l’accord de votre représentant légal pour faire le retrait. Si vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique, c’est votre représentant légal qui peut ouvrir le compte pour vous.