Quels sont les salaires nets des alternants à compter de septembre 2022 ? Apprentis ou contrats de professionnalisation ? Grille des salaires nets 2022-2023
lundi 26 septembre 2022, par Denis Lapalus
Alternants : apprentis et contrats de professionnalisation
Ne pas confondre apprentissage de contrat de professionnalisation. Au sein des entreprises, la confusion entre apprentis et contrats de professionnalisation est fréquente. Tous les deux sont des alternants, suivent une formation en alternance avec un organisme de formation et une entreprise. La différence fondamentale entre les deux étant que l’apprenti suit une formation initiale, l’alternant en contrat de professionnalisation suit une formation en reconversion. C’est d’ailleurs pourquoi ces deux types d’alternants ne sont pas traités de la même façon, aussi bien au niveau de la rémunération que de la fiscalité (imposition des salaires).
Contrat de professionnalisation
Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires :
- d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ;
- d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac ;
- d’un bac général. Elle est majorée pour les titulaires d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac. Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant. Les revenus des alternants en contrats de professionnalisation sont imposables sur le revenu.
| Âge du salarié | Salaire minimum de base (net avant impôt) | Salaire minimum majoré (net avant impôt) |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55% du Smic, soit 769,29 € | 65% du Smic, soit 909,17 € |
| De 21 ans à 25 ans inclus | 70% du Smic, soit 979,10 € | 80 % du Smic, soit 1 118,97 € |
| Plus de 26 ans | Au moins 100 % du Smic ( 1 398,72 € net avant impôt) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise si elles sont plus favorables. | |
Contrat d’apprentissage
La rémunération des apprentis est exonérée de CSG et de CRDS et de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant brut annuel du Smic (21 203,47 €).
En fonction de votre âge et du nombre d’années en apprentissage, votre rémunération minimale est, depuis le 1er août 2022, fixée ainsi :
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic, soit 377,65 € | 43 % du Smic, soit 601,45 € | Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 741,32 € et 53 % du salaire minimum conventionnel | 100 % du Smic soit 1 398,72 Salaire le + élevé entre le Smic (1 398,72 €) et le salaire minimum conventionnel |
| 2e année | 39 % du Smic, soit 545,50 € | 51 % du Smic, soit 713,35 € | Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 853,22 € et 61 % du salaire minimum conventionnel [1] | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 398,72 €) et le salaire minimum conventionnel |
| 3e année | 55 % du Smic, soit 769,29 € | 67 % du Smic, soit 937,14 € | Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit 1 091,00 € et 78 % du salaire minimum conventionnel | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 398,72 €) et le salaire minimum conventionnel |