L’achat d’un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) comporte des risques, dont celui de la faillite du promoteur immobilier.
samedi 25 mai 2024, par Denis Lapalus
Avec la crise immobilière, le nombre de faillites de promoteurs immobiliers explose. Achat sur plan : comment se prémunir contre la faillite du promoteur immobilier ? L’achat d’un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) comporte plusieurs risques, dont un majeur qui est celui de la faillite du promoteur immobilier. Si lors de votre signature l’on vous assure que les assurances couvriront tous les soucis, dans la vraie vie, la vérité est sensiblement différente. Certes, plusieurs garanties et dispositifs existent pour protéger les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur. Le premier des conseils est évidemment de privilégier les promoteurs expérimentés et reconnus : un promoteur avec une expérience solide et une réputation irréprochable est moins susceptible de rencontrer des difficultés financières. Des conseils de bon sens, toujours utiles à se rappeler.
1️⃣ Solidité financière du promoteur
Vérifier la solidité financière du promoteur. Renseignez-vous sur le promoteur et son historique : Consultez les bilans financiers de l’entreprise, les avis des anciens clients et les notations des agences spécialisées. Assurez-vous que le promoteur dispose d’une assurance Dommages-Ouvrage (DO) et d’une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) : Ces garanties couvriront la construction du logement et son financement en cas de défaillance du promoteur.
2️⃣ Contrat VEFA conforme
Choisir un contrat de VEFA conforme aux exigences légales est primordial. Vérifiez que le contrat de VEFA respecte les dispositions de la loi loi n° 2010-765 du 10 juillet 2010 portant réforme du droit des obligations et des contrats (articles L.122-1 à L.122-10 du Code de la construction et de l’habitation) : Cette loi encadre les contrats de VEFA et protège les acquéreurs.
- Assurez-vous que toutes les conditions de construction du logement sont clairement définies dans le contrat : Surface habitable, matériaux utilisés, délais de livraison, etc.
- Faites relire le contrat de VEFA par un avocat spécialisé en droit immobilier : Un avocat pourra vous conseiller et vous aider à identifier les clauses potentiellement problématiques.
3️⃣ Avancement du chantier
Visitez régulièrement le chantier pour constater son avancement : N’hésitez pas à poser des questions aux ouvriers et à signaler tout problème constaté. Demandez des comptes rendus réguliers au promoteur sur l’évolution du chantier : Ces comptes rendus vous permettront de vous assurer que le projet se déroule conformément au planning prévu. Restez vigilant en cas de retards ou de modifications imprévues : Si le promoteur rencontre des difficultés, il peut être tenté de retarder la livraison du logement ou de modifier les plans initiaux. Soyez ferme et exigez le respect du contrat.
4️⃣ Faillite du promoteur
- Contactez l’assureur Dommages-Ouvrage (DO) et la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) : Ces garanties couvriront les travaux restants à réaliser et vous permettront d’obtenir la livraison de votre logement.
- Saisissez le tribunal judiciaire : Vous pouvez également saisir le tribunal judiciaire pour obtenir réparation du préjudice subi en cas de faillite du promoteur.