L’actionnariat salarié est un dispositif qui vise à faire entrer durablement les salariés d’une entreprise dans le capital de cette dernière.
Actionnariat salarié : Comment ça marche ?
Votre entreprise peut notamment vous proposer, après décision de son Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), de participer à une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou du Plan d’Epargne de Groupe (PEG). Le PEE ou PEG vous permet de souscrire à des actions à un prix préférentiel (la décote peut aller de 30% à 40% en contrepartie d’une indisponibilité plus longue des sommes versées) qui peuvent être complétées d’un versement de l’entreprise appelé abondement. Le financement de l’opération peut se réaliser avec les sommes versées au titre de la participation, de la prime d’intéressement, des versements volontaires et de l’abondement de l’entreprise.
Actionnariat salarié : Avantages sociaux & fiscaux
Le régime fiscal et social est celui du Plan d’Epargne Entreprise. L’avantage correspondant à la décote ou rabais consenti sur le prix de souscription n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales et est exonéré d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire et de la taxe sur les salaires pour l’entreprise.
Actionnariat salarié : Autres options possibles
Votre entreprise peut également vous proposer 3 autres types d’opération d’actionnariat salarié :
- l’attribution d’actions gratuites (existantes ou à émettre),
- l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions,
- la reprise de l’entreprise par les salariés.