Aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS), des prêt accordés sur des durées allant jusqu’à 30 ans avec des frais de dossiers et de garanties réduits.
APL Accession
Depuis le 1er février 2018, cette aide s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Cet achat doit concerner un logement ancien situé dans la zone C (une ville de province comptant moins de 50 000 habitants).
Pour bénéficier des APL accession, il est nécessaire de respecter des plafonds de revenus calculés selon divers critères par la CAF (revenus du travail, allocations, localisation du bien, nombre d’occupants de celui-ci, etc.). Selon le simulateur de la CAF, le plafond s’élève environ à 14 000 euros pour une personne seule et 26 000 euros pour un couple avec deux enfants.
Comment obtenir les APL accession ?
Au-delà des critères financiers, pour obtenir les APL accession, il est nécessaire de souscrire un prêt à l’accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) auprès d’un établissement bancaire. Cela peut être cumulé avec un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL).
Suppression des APL Accession en 2020
Sauf modification du projet de loi de finances 2020, les APL Accession doivent être supprimées définitivement au 1er janvier 2020.