Association

Assurance-vie : les obligations émises par les associations ou fondations éligibles en unités de compte

Depuis le 1er juin 2021, les assureurs peuvent proposer aux épargnants des unités de compte intégrant des émissions obligataires d’associations ou de (...)

Côte d’Opale : la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier annulée en appel

La cour administrative d’appel de Douai a annulé la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier de 160 hectares, comprenant golf et centre de (...)

Dons aux organisations caritatives : du mieux avec le prélèvement à la source selon Darmanin

Le système du prélèvement à la source va beaucoup aider les associations et fondations caritatives, a estimé dimanche le ministre de l’Action et des (...)