La cour administrative d’appel de Douai a annulé la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier de 160 hectares, comprenant golf et centre de balnéothérapie, près du site classé du Cap Blanc-Nez (Pas-de-Calais), selon un arrêt consulté par l’AFP samedi.
samedi 13 juillet 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Côte d’Opale : la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier annulée en appel
En mars 2013, la commune de Sangatte Blériot-Plage et la société Euro Immo Get -filiale de Getlink, qui exploite le tunnel sous la Manche- avaient conclu une cession d’aménagement pour construire ce projet dénommé "Destination Sangatte Blériot-Plage", déclaré d’utilité publique par le préfet quelques mois plus tard.
L’association Groupementpour la défense de l’environnement de Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais , qui conteste ce projet situé à environ 500 mètres du littoral et à proximité des parties classées du Cap Blanc-Nez, avait perdu devant le tribunal administratif de Lille en 2017 et fait appel.
Dans son arrêt du 3 juillet, la cour administrative d’appel de Douai a elle estimé que le projet ne respectait pas la loi littoral de 1986, jugeant qu’il ne serait pas "une extension limitée de l’urbanisation existante".
La juridiction a également souligné que l’étude d’impact sur l’environnement était "entachée d’insuffisance", au vu notamment de l’enjeu ornithologique "majeur" du site, proche de zones Natura 2000.
Enfin, la cour a relevé que le dossier soumis à enquête publique n’a pas permis au public d’évaluer le coût réel de l’opération : un document d’"appréciation sommaire des dépenses" faisait état de 23,5 millions d’euros pour les frais d’études, de mise en réseau et les fouilles archéologiques, sans mentionner le coût du programme immobilier de 161 millions d’euros, glissé dans d’autres documents.
"Les élus doivent tirer les conclusions de cette décision de justice et abandonner ce projet très préjudiciable à l’environnement, au littoral et aux terres agricoles", affirme le GDEAM-62 dans un communiqué.
Le site touristique des deux caps -Cap Blanc-Nez et Cap Gris-Nez- constitué de falaises escarpées, de dunes et des champs agricoles, fait partie du réseau des grands sites de France.
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