CSG 2020

Taux 2020 de CSG (réduit, médian, normal) - RFR

Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2020

Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2018 (Avis d’imposition 2019) pour la détermination du taux de CSG 2020. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à". Ainsi par exemple, un couple ayant un RFR de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% (car supérieur à 22.673€ mais inférieur à 35.189€).

En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS), le taux de CSG sur les revenus de remplacement est déterminé en fonction des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière et de l’antépénultième année de l’assuré.Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

jcgaAttention, en cas de résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Guyane, les barèmes sont différents, cf source.jcga

(source Circulaire Cnav 2019/31 du 05/12/2019)