Épargne réglementée

L’épargne réglementée désigne l’ensemble des produits d’épargne dont les conditions sont définies par l’État : seuil d’ouverture, conditions d’octroi, taux de rémunération, plafond des versements, mode de calcul des intérêts, etc. Certains produits d’épargne réglementée bénéficient de conditions fiscales avantageuses.

Liste des placements épargne réglementés, synthèse des taux en vigueur.
Placements réglementés Dépôts min. ouverture Plafonds de versements Taux brutsTaux nets (1) Dernier Chgt TauxFiscalité
Livret A1.50 €22 950 €3.00 %3.000 %01/08/2023Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret Bleu1.50 €22 950 €3.00 %3.000 %01/08/2023Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LDDS15 €12 000 €3.00 %3.000 %01/08/2023Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LEP30 €10 000 €4.00 %4.000 %01/08/2024Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret jeune10 €1 600 €3.00 % minimumDe 3.00% à 4.00% selon les banques01/02/23Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LEE15 €45 800 €2.25 %2.250 %01/02/2023Livret fiscalisé. Imposable à l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.
CEL300 €15 300 €2.00 %2.000 %01/02/2023Intérêts soumis à la flat tax ou IR + Prélèvements sociaux selon option, dès la première année.
PEL225 €61 200 €2.25 %2.250 %01/01/2024Intérêts soumis à la flat tax ou IR selon option, dès la première année.
  • (1) : taux net calculé, la cas échéant, via l'application de la flat tax. L'option de l'intégration de l'ensemble de ses produits issus des placements à ses revenus, pour imposition, reste possible.
  • Le taux du livret jeune indiqué est le taux minimum légal, le taux servi par les banques est variable.
  • Un versement sur le PEL est imposé, de 45€ / mois ou 540€ / an.
  • Le LEE n'est imposable que depuis 2014.

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2024