Groupement Forestier

Un groupement forestier est une société civile ayant pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que de l’acquisition de bois et forêts. Il est constitué pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans maximum.

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2024