Si l’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession, des limites s’imposent (âge, montant) afin que la requalification fiscale ne soit pas appliquée. Investir dans une forêt permet d’optimiser la transmission de capital, car sans aucune limite, ni de montant, ni d’âge de l’investisseur, le capital transmis sera alors bien plus faiblement taxé. Détails, l’appel successoral de la forêt...
samedi 16 octobre 2021, par Denis Lapalus
L’appel de la forêt
Investir dans une forêt, c’est de la finance verte, décarbonée, et qui justement participe à un meilleur environnement. C’est par ailleurs un actif tangible, tout comme l’immobilier. Les places financières peuvent bien chuter, la forêt restera en place. Mais investir dans une forêt à long terme (ie, en vue de transmettre un capital) procure encore des avantages supplémentaires, cette fois-ci, fiscaux.
Évidemment, la réduction d’impôt de 25% accordée lors de la souscription à un groupement forestier à la souscription peut séduire, mais cela ne concerne en rien la transmission de capital. Il s’agit là de transmettre un capital à ses héritiers, sans toutefois qu’il soit trop diminué par les droits de transmission. Si l’assurance-vie permet de transmettre une partie de son capital auprès de bénéficiaires à moindres coûts, vous savez que l’ensemble de vos avoirs ne peuvent pas être ainsi transmis (limites de montants et d’âge de l’assuré). Votre succession serait alors requalifiée par le fisc et vos héritiers pourraient regretter ce manque de clairvoyance lors de l’optimisation de votre succession. Ce régime fiscal si avantageux, car sans limite sur le montant transmis, ni sur l’âge de l’investisseur (les plus de 70 ans peuvent encore investir) (donc rien à voir avec l’assurance-vie), concernant la forêt, se nomme Monichon.
Régime Monichon
La régime Monichon est une des mesures fiscales relatives aux successions et donations portant sur des bois et forêts (art. 793-1 et 793-2 du code général des impôts). L’engagement d’assurer durant 30 ans une bonne gestion de la propriété forestière permet d’exonérer partiellement des droits de mutation les opérations de successions ou de donation. L’exonération porte sur 75% de la valeur de la forêt. L’État prend une hypothèque légale du Trésor destinée à garantir le paiement des droits complémentaires et supplémentaires en cas d’infraction à cet engagement.
Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’exonération :
- obtenir un certificat auprès de la DDAF attestant que les bois et forêts sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable prévues à l’article L. 8 du code forestier ;
- fournir un engagement :
- soit d’appliquer pendant trente ans aux bois et forêts objets de la mutation l’une des garanties de gestion durable prévues à l’article L. 8 dudit code, et notamment, pour les propriétés de plus de 25 hectares d’un seul tenant, faire agréer un plan simple de gestion
- soit lorsque, au moment de la mutation, aucune garantie de gestion durable n’est appliquée aux bois et forêts en cause, de présenter dans le délai de trois ans à compter de la mutation et d’appliquer jusqu’à l’expiration du délai de trente ans précité une telle garantie.
Appel fiscal de la forêt
En synthèse, voici tous les avantages que présente ce type d’investissement.
| Dispositif Groupement Forestier Investissement (GFI) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Groupement Forestier Investissement (GFI) | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt de 25% en 2022.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers. IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention. Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. |
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| Taux réduction fiscale | 25.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 12 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 50 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | 8 ans | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | 1 an | ||||||
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(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
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Exemple : Âgé de 72 ans, vous souhaitez transmettre un capital de 400.000 euros, faisant suite à la vente d’un appartement à Bordeaux. Via l’assurance-vie, ce serait un drame, puisque vous êtes limité à 30.500 euros. Via un investissement dans un groupement forestier, vous pouvez considérer que la taxation portera uniquement sur 25% des 400.000 euros, soit 80.000 euros, au lieu et place des 369.500 euros soumis au barème des droits de succession. La comparaison entre les deux investissements s’arrête là, puisque les produits sont totalement différents.
Groupement Forestier d’Investissement (GFI)
- Risque de perte en capital : le capital sur ce type de produit financier n'est pas garanti. Le rendement n'est pas garanti. Les performances passées ne préjugent en rien de celles à venir.
- Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et, de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et un risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
- Risque de liquidité : les parts détenues peuvent ne pas pouvoir être revendues, faute d'acheteurs.
- Risque fiscal : la réduction fiscale accordée lors de l'achat des parts est soumise à conditions, durée de détention, plafonnement des niches fiscales, etc.