Taux d’impôt sur les sociétés (IS) : Réduction du taux d’impôt sur les sociétés, en plusieurs phases, selon les années.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés, en l’absence de dispositions particulières, est fixé conformément à l’article 219-I du CGI. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est progressivement abaissé à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2017.
Barème de l’impôt sur les sociétés (IS)
Sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€
| Bénéfices | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entre 0 € et 38 120 € | 15 % | 15 % | 15 % | 15 % | 15 % |
| Entre 38 120 € et 500 000€ | 28 % | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 33,33 % | 31 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
Sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 M€
| Bénéfices | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entre 0 € et 500 000 € | 28 % | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 33,33 % | 31 % [1] | 28 % | 26,5 % | 25 % |
[1] article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
L’impôt sur les sociétés dû au taux normal est calculé en appliquant ce taux au bénéfice imposable arrondi à l’euro le plus proche sans abattement à la base, ni décote pour les faibles impositions.
Les sociétés peuvent être redevables d’autres contributions :
- la contribution sociale qui représente 3,3 % de l’IS dû pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7,63 millions d’€ et dont l’IS dépasse 763 000 € ;
- la contribution exceptionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1Md€) et la contribution additionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3Md€) qui s’appliquent au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018.