Loi Logement ELAN

Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018. Elle a constitué une démarche de concertation inédite associant les parties prenantes, les élus locaux et les parlementaires avant le dépôt d’un projet de loi au Parlement.

Logement : l’encadrement des loyers, cela sert-il vraiment ?

Stoppée fin 2017, la mesure de plafonnement des loyers revient en force en 2019. Paris et Lille étaient alors les deux villes test pour cette (...)

Immobilier neuf : salles de bains obligatoirement équipées de douche à l’italienne à compter du 1er janvier 2021

L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès le 1er janvier 2021 (...)

Copropriétés : les nouvelles règles de la réforme 2019

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