Niche fiscale

Possibilité de réduction d’impôt. Une niche fiscale est un dispositif d’incitation fiscale, permettant d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement financier sur un domaine particulier. La France est le pays européen possédant le plus de niches fiscales, plus de 450. Avec une fiscalité parmi les plus complexes au monde, la France détient également le record européen du taux d’imposition des citoyens, fiscalité et prélèvements sociaux cumulés.

La niche fiscale la plus utilisée en France (par 55 millions de Français) est l’épargne réglementée, incluant le livret A, le LDDS, ainsi que le LEP. Ces produits d’épargne réglementés par l’État permettant de percevoir des intérêts sans la moindre imposition fiscale. La communauté européenne ne cesse de reprocher à la France de maintenir cette niches fiscale totalement contraire aux règles de libre concurrence européenne depuis 2010.

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2024