Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond, parfois, à un intérêt général.
Professions libérales
La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives définit les professions libérales comme des personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité :
Liste des professions libérales dites "réglementées"
Les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives et ne sont données qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent constituer une référence. Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat).
- Administrateur judiciaire
- Agent général d’assurance
- Architecte (1)
- Architecte d’intérieur
- Avocat (1)
- Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
- Avoué auprès des cours d’appel (2)
- Chiropracteur
- Chirurgien-dentiste (1)
- Commissaire aux comptes
- Commissaire-priseur (2)
- Conseil en investissements financiers
- Conseil en propriété industrielle
- Diététicien (3)
- Ergothérapeute (3)
- Expert agricole, foncier et expert forestier
- Expert devant les tribunaux
- Expert-comptable (1)
- Géomètre-expert (1)
- Greffier auprès des tribunaux de commerce (2)
- Huissier de justice (2)
- Infirmier libéral (1) (3)
- Directeur de laboratoire d’analyses médicales (3)
- Mandataire judiciaire
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Masseur-kinésithérapeute (1) (3)
- Médecin (1)
- Notaire (2)
- Orthophoniste (3)
- Orthoptiste (3)
- Ostéopathe
- Pédicure-podologue (1) (3)
- Psychologue
- Psychomotricien (3)
- Psychothérapeute
- Sage-femme (1)
- Vétérinaire (1)
(1) Professions organisées en ordres professionnels (2) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d’un office conféré par l’État et nommés par décision d’un ministre. (3) Auxiliaires médicaux dont l’activité est réglementée par le code de la santé publique
Autres professions libérales
Il n’existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées". Pour l’administration fiscale, il s’agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d’un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale. Certaines de ces professions sont totalement libres (ex : consultant), d’autres doivent obtenir une autorisation d’exercice ou effectuer une déclaration d’activité. (ex : éducateur sportif). Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées".
Liste des professions libérales relevant de la Cipav
La liste des professions libérales affiliées à la Cipav a été réduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Restent désormais affiliées à la Cipav les professions suivantes (dont certaines sont également "réglementées") :
- Accompagnateur de moyenne montagne
- Architecte, architecte d’intérieur
- Artiste non affilié à la maison des artistes
- Chiropracteur
- Diététicien
- Économiste de la construction
- Ergothérapeute
- Expert automobile
- Expert devant les tribunaux
- Géomètre expert Guide haute montagne
- Guide conférencier
- Ingénieur conseil
- Maître d’œuvre
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Moniteur de ski
- Ostéopathe
- Psychologue
- Psychomotricien
- Psychothérapeute
Liste des professions libérales ne relevant plus de la Cipav
Les professionnels qui ne relèvent plus de la Cipav ont basculé vers le régime de retraite de droit commun des travailleurs indépendants, depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et depuis le 1er janvier 2019 pour les autres travailleurs indépendants.
- Accompagnateur de groupe
- Actuaire
- Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux
- Agent privé de recherches
- Analyste programmeur
- Animateur
- Archéologue
- Artiste non créateur d’œuvres originales (article L382-1
- du code de la sécurité sociale)
- Art-thérapeute
- Assistant ethnographe
- Assistant informatique
- Assistant scolaire
- Assistant technique
- Astrologue
- Attaché de presse
- Audit et conseil
- Auto-école (si exploitant et moniteur)
- Cartographe
- Cartomancienne
- Chargé d’enquête à titre libéral
- Chercheur scientifique
- Chimiste
- Coach
- Coach sportif
- Concepteur de logiciel
- Concepteur rédacteur
- Conférencier
- Conseil (artistique, en gestion, en communication,
- d’entreprise, conjugal, etc.)
- Consultant
- Contrôleur d’ascenseurs
- Contrôleur technique à la construction
- Chiromancien
- Coloriste conseil
- Contrôle de céréales et semences
- Coordinateur de travaux
- Copiste
- Correcteur lecteur
- Correspondant local de presse
- Correspondant sportif
- Coureur automobile
- Créateur industriel
- Créateur de sites internet
- Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers)
- Designer
- Dessinateur
- Détective
- Développeur de logiciels
- Documentaliste
- Economiste-conseil
- Ecrivain public
- Educateur sportif
- Enquêteur
- Enseignant
- Ergonome
- Esotériste
- Etudes (d’environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.)
- Expert en assurances, en bâtiment, maritime, etc.
- Exploitant de brevet, licence ou marque
- Formateur
- Généalogiste
- Géographe
- Géologue
- Géophysicien
- Graphiste (non créateur d’œuvre originale)
- Graphologue
- Guide interprète
- Iconographe
- Illustrateur
- Infographiste
- Informaticien
- Ingénieur d’affaires
- Ingénieur du son
- Interprète (conférencier, guide, traducteur)
- Inventeur
- Historien
- Hydrogéologue
- Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)
- Lecteur
- Magnétiseur
- Maître d’œuvre
- Médiateur pénal (en cas d’activité non occasionnelle)
- Médium
- Médiéviste
- Métreur
- Métreur en peinture
- Métreur vérificateur
- Moniteur de sports
- Mots croisés (auteur)
- Musicothérapeute
- Naturaliste
- Naturopathe
- Noteur
- Numérologue
- Océanographe
- Oenologue
- Organisateur de foires et salons
- Orientateur
- Paysagiste (activité en bureau d’études,
- sans lien avec le cycle de la production végétale)
- Pilote
- Plasticien conseil
- Préparateur physique à domicile
- Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.)
- Programmeur
- Psychanalyste
- Psychosociologue
- Radiesthésiste
- Rédacteur
- Rédacteur documentaliste
- Rédacteur scientifique
- Relations presse
- Relations publiques
- Répétiteur
- Sapiteur (expert)
- Sociologue
- Speaker
- Spéléologue
- Sportif professionnel
- Statisticien
- Sténotypiste de conférences
- Styliste
- Technicien conseil
- Thermicien
- Topographe
- Traducteur
- Transcripteur
- Urbaniste
- Urbaniste-aménageur
- Urbaniste-conseil
- Vérificateur
- Vérificateur de monuments historiques
- Voyante
Textes de références : La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives