Selon l’article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts.
Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?
Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
Calcul du quotient familial
Le quotient familial est calculé chaque année pour chaque foyer fiscal par l’administration fiscale sur la base des données transmises dans la déclaration annuelle de revenus.
Quotient familial : le nombre de parts
Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial. Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial.
Nombre de parts de quotient familial
| Nombre d’enfants | Célibataire, divorcé ou veuf | Couple marié ou pacsé |
|---|---|---|
| 0 | 1 | 2 |
| 1 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 2 | 3 |
| 3 | 3 | 4 |
| 4 | 4 | 5 |
par enfant supplémentaire 1 1
Les enfants titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ouvrent droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.
Quotient familial et impôt sur le revenu
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu dû. Ainsi l’application du quotient familial permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu.
Exemple : Un couple marié a 3 enfants à charge et un revenu imposable de 100 000 € par an. Le quotient familial est égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts : 100 000 / 4 = 25 000 €. L’impôt sur le revenu est calculé de la manière suivante :
Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :
- 1ère tranche de revenu jusqu’à 9 964 € imposée à 0 %
- Reste donc 25 000 € - 9 964 € = 15 036 € à imposer.
- 2ème tranche de revenu de 9 964 € à 27 519 € imposée à 14 %
- 15 036 x 14% soit 2 105,04 € par part. Ensuite pour calculer le montant de l’impôt dû, étant donné que le foyer fiscal du couple se compose de 4 parts, il faut multiplier la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts soit : 2 105,04 x 4 = 8 420,16 € arrondi à 8 420 €.
Si les enfants n’étaient pas pris en compte, l’impôt sur le revenu serait calculé sur la base de 2 parts et son montant théorique s’élèverait à 18 404 €. Le couple bénéficie donc d’un avantage fiscal de 9 984 € hors application du plafonnement relatif aux majorations du quotient familial et éventuelle imputation des crédits et réductions d’impôt dont pourrait disposer le couple.