Le régime Malraux est un dispositif d’incitation fiscale lié à la réalisation de travaux importants portant sur des biens immobiliers situés en SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) et qui sont couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), en QAD (Quartiers Anciens Dégradés) ou en NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain).
Quels avantages fiscaux ?
Le régime Malraux permet une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés à hauteur de :
- Réduction d’impôt de 30% du montant des travaux lorsque le bien est situé en SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) et qu’il est couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), en QAD (Quartiers Anciens Dégradés) ou en NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain).
- Réduction d’impôt de 22% du montant des travaux lorsque le bien est situé dans un périmètre couvert par un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé (PVAP).
Jusqu’à 400.000€ de réduction d’impôt, sans plafond de niche fiscale
- Pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2017, la réduction d’impôts est pluriannuelle sur 4 ans, ce qui permet de déduire jusqu’à 400.000 euros sur une seule année. La réduction d’impôt éventuellement non consommée peut être reportable l’année suivante.
- Ne rentre pas dans le plafond des niches fiscales.
- Aucun plafond de loyers, de ressources du locataire ou de zonage particulier.