Revenu Fiscal de Référence. Indiqué sur l’avis d’imposition, le RFR est utilisé le plus souvent pour la détermination des droits aux allocations. Le RFR ne rentre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence prend en compte l’ensemble des revenus d’un ménage, qu’ils soient imposables ou non. Il peut alors permettre de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier :
- de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges) ;
- de certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d’impôts locaux).
Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration, à partir de plusieurs éléments, dont :
- Revenus de l’année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels) = Revenu brut global
- Revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = Revenu net global
- Revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d’invalidité...) = Revenu net imposable
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :
- de certains revenus exonérés d’impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l’étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
- de certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple).