TMO
Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent.
Ce taux de référence TMO définit notamment le rendement maximal des parts sociales des banques. Ce taux est calculé par le Trésor tous les semestres.
Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. L’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu’il constitue le taux plafond pour l’intérêt servi par les coopératives à leur capital. Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation. L’accord détermine l’affectation des sommes issues de la participation.
Taux de rendement maximal possible des parts sociales des banques mutualistes en 2024
Le taux de rendement des parts sociales versé par les banques mutualistes à leurs sociétaires dépend du taux moyen des emprunts privés (TMO).
Moyenne TMO 2024 des 3 dernières années | Rendement brut 2024 maximum d'une part sociale |
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1.80 % | 3.80 % |