Le Premier Ministre a précisé quelques pistes pour soutenir le marché de l’immobilier : DPE une nouvelle fois revu, PTZ renouvelé.
mardi 1er octobre 2024, par FranceTransactions.com
DPE : nouvelle fois revu, simplifié et amendé
Cela ne suffira pas à relancer le marché de l’immobilier, mais au moins, ce sont de relatives bonnes nouvelles. Lors de sa déclaration de politique générale ce jour, le nouveau premier ministre a fait plusieurs déclarations pour le secteur de l’immobilier. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera "simplifié", et son calendrier "adapté". Aucun détail n’a filtré, mais les conditions actuelles seront revues. Le "calendrier" sera revu, lié au DPE, soit celui de l’interdiction à la location des passoires thermiques. Il prévoit, pour rappel, cette interdiction en 2025 pour les logements classés G, 2028 classés F, 2034 classés E.
Passoires thermiques : calendrier des contraintes/interdictions
Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques (DPE E, F et G)
Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :
- Depuis le 25 août 2022, les loyers sont gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G.
- Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2028, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés F.
- Dès le 1er janvier 2034, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés E.
PTZ : Prêt à Taux Zéro 2025
Le gouvernement serait également favorable à l’extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire pour les primo-accédants. Michel Barnier n’a pas donné plus de détails, mais a indiqué sa volonté de "simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des anciens", une relance de l’investissement locatif a également été annoncée.
« Ce sont des bonnes nouvelles qui sont clairement empreintes de bons sens notamment pour le DPE et la construction. Concernant le PTZ, si c’est également une bonne nouvelle pour ceux qui achètent pour la première fois, le coût de cette mesure si nous sommes réellement sur une généralisation à l’ensemble du territoire ne sera pas négligeable pour les finances publiques. Il faut donc espérer qu’elle soit un vrai « débloqueur » de projets et que les entrées fiscales générées par les acquisitions immobilières compenseront ces dépenses. Nous attendons maintenant d’en savoir plus et de voir ce qui se concrétise prochainement ! » précise Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de MeilleurTaux, courtier en crédits immobiliers.