Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour récupérer le capital

Assurance-vie : Quand on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir le capital ?Tour d’horizon des différentes étapes à effectuer...

samedi 5 février 2011, par Alexia A.

Assurance-vie : se faire connaitre

Dans la majorité des cas lors du décès d’un assuré, le capital de son Assurance Vie est versé sans encombre au bénéficiaire.

Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C’est à dire que le capital de l’Assurance Vie n’est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s’ignorent, les divorces, les familles recomposés, les déménagements... les causes sont multiples.

L’assureur, une fois au courant du décès de son assuré doit effectuer des recherche pour retrouver le ou les bénéficiaires. Encore faut-il avoir connaissance du décès !

Depuis 2006 l’ association AGIRA, donne accès, aux compagnies d’assurance, au fichier INSEE qui recense les décès (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques, RNIPP) et aides les bénéficiaires à retrouver une éventuelle souscription d’un proche décédé.

Assurance-vie : informer l’assureur du décès de son client

Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, mieux vaut ne compter pas compter sur l’assureur pour vous contacter, vous risqueriez d’attendre longtemps surtout si celui n’est pas au courant du décès de l’assuré. En premier lieu donc, il convient donc d’informer la banque ou l’assureur du décès de son client.

Pour cela il faut faire parvenir à l’assureur un acte de décès. Ce document, peut être demandé par toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt. L’acte de décès est délivré gratuitement sur simple demande ( sur place, par courrier ou en ligne) dans la mairie de la dernière résidence du défunt ou dans celle du décès.

Après réception de l’acte de décès, l’assureur vous retournera un dossier à remplir avec demande de pièces justificatives.

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Assurance-vie : les démarches administratives pour déclencher le paiement

Vous êtes bénéficiaire, vous êtes donc en droit de réclamer le capital de l’Assurance-Vie. Pour cela il vous faudra remplir le dossier que vous a fait parvenir la compagnie d’assurance.

Il n’est pas possible de fournir une liste exacte des pièces à joindre au dossier, celle ci diffère d’un assureur à l’autre.

Le but étant de prouver votre qualité de bénéficiaire. Si vous êtes le conjoint ou désigné nominativement, une pièce d’identité suffira. Pour les autres, un certificat d’hérédité délivré sur demande à la mairie sera suffisant si les capitaux ne dépassent pas 5335,72 €. Dans le cas contraire il faudra impérativement passer chez le notaire pour obtenir acte de notoriété.

Le bulletin d’adhésion est parfois réclamé, un document qui est rarement en la possession du bénéficiaire et souvent difficile à retrouver, le défunt n’était pas forcement ordonné dans ses papiers. Dans ce cas,une déclaration de perte sur l’honneur réglera le problème.

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Assurance vie : se mettre à jour auprès du Fisc

L’assurance-vie est soumise à imposition et le fisc risque de mettre bien moins de temps que l’assureur pour vous retrouver. Il vaut donc mieux effectuer correctement les déclarations nécessaires :

• L’abattement fiscal : en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous bénéficiez d’un abattement fiscal plafonné à152 500. Il vous faudra fournir une attestation sur l’honneur précisant si cet abattement a déjà été consommé ou pas, sur d’autres contrats d’assurance-vie.
• les versement passé 70 ans : l’assureur devra fournir au bénéfciaire un document déclarant ces versements.
• Formulaire n°2705-A : un fois l’ensemble des documents en sa votre possession le bénéficiaire doit remplir un formulaire de déclaration partielle de succession. Ce formulaire, téléchargeable sur le site impot.gouv.fr devra être transmis au services des impots des entreprises

Après étude de votre dossier par le service des impôt le bénéficiaire recevra un certificat de non exigibilité ou d’acquittement des droits réglés à retourner sans tarder à la compagnie d’assurance.

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Assurance-vie : sous quelle forme se faire payer ?

Après réception du dossier dûment complété, l’assureur dispose d’un mois pour débloquer les fonds et régler le bénéficiaire. Plusieurs possibilités s’offrent à lui :

• par chèque ou virement sur votre compte bancaire
• en réinvestissant le capital sur un contrat d’assurance-vie sans frais d’entrée
• en titres (dans le cas d’une assurance-vie multisupport), en ouvrant un compte titre au nom du bénéficiaire et en y transférant les unités de compte du précédent contrat.