Point primordial souvent ignoré des épargnants, l’assurance vie se décline sous deux formes contractuelles : un contrat peut être individuel ou collectif.
jeudi 27 octobre 2016, par FranceTransactions.com
L’Assurance-Vie attire les épargnants par son dynamisme et sa modularité, sachez cependant qu’il existe deux principaux types de contrats : individuel et collectif.
Quelles sont les particularités de ces deux types de contrats d’assurance vie ?
Contrat d’assurance-vie individuel
Le Contrat d’assurance-vie individuel est signé entre le souscripteur et l’assureur, cette particularité place l’épargnant en première ligne de négociation. L’assureur ne peut donc pas modifier les caractéristiques du contrat sans l’accord explicite du souscripteur. Un gage donc de pérennité des clauses du contrat. Ainsi, l’assuré est certain que les frais ne peuvent évoluer dans le temps, car si l’assureur lui propose de nouveaux éléments, il suffira alors de refuser.
Le bémol est que forcément ce contrat risque bien de ne jamais évoluer. En effet, l’assureur n’a pas intérêt à le faire, car il devrait alors gérer la modification avec tous les souscripteurs. Le contrat est donc figé.
Contrat d’assurance-vie collectif
Le contrat dit "collectif" implique le fait que l’épargnant soit représenté soit par une association d’assurés auprès de l’établissement assureur, soit directement par un établissement financier (contrat groupe). A la signature, une cotisation est généralement demandée pour y adhérer.
L’épargnant est alors désigné comme étant un adhérent, et non comme un souscripteur au contrat.
Il existe deux types de contrats collectifs.
#-* Le contrat Collectif à adhésion facultative (contrat groupe) qui est un contrat conclu entre un assureur et une personne morale. La plupart du temps proposé par les établissements bancaires n’ayant pas les statuts d’assureur. #-* Le contrat Collectif à adhésion obligatoire, par exemple les contrats mis en place par l’employeur au profit de ses salariés.
L’avantage de ce type de contrat est que le souscripteur n’est pas en relation directe avec l’assureur. Une représentation (association) s’occupe des relations avec les assureurs, généralement, en défendant correctement les intérêts des épargnants.
L’inconvénient est que la représentation des épargnants en charge des relations avec les assureurs puissent accepter des modifications du contrat d’assurance-vie qui soient en défaveur de l’intérêt individuel d’une partie des souscripteurs. L’assuré n’est pas donc plus maître des modifications de son contrat, il suit les décisions appliquées collectivement.
Contrats d’assurance-vie : Contrat collectif ou contrat individuel ?
Dans le cadre du contrat individuel toute modification dépend de l’approbation du souscripteur selon l’article 1134 du code civil. Dans le cas contraire, l’épargnant peut subir les décisions de l’association pour le contrat collectif, néanmoins tout changement doit être communiqué au moins 3 mois avant son entrée en vigueur conformément à l’article L141-4 du code des assurances.
Choisir un contrat individuel est préférable depuis quelques années...
Attention, bien que le contrat individuel semble plus sécurisant, il augmente aussi le risque que l’assureur renonce à améliorer son contrat (baisse des frais ou ajout de nouveaux supports et services). Par ailleurs, le nombre important d’adhérents des contrats collectifs peut favoriser des conditions plus avantageuses. Mais les conditions de placement de l’assurance-vie évoluent. Depuis 2015, les assureurs revoient leurs frais de gestion sur les fonds en euros, ainsi que les conditions de versement. Afin de ne pas subir ces changements, il convient de choisir un contrat individuel, ainsi, l’assureur ne pourra pas changer la moindre caractéristique sur votre contrat, sans votre accord. Un gage de sérénité....