Les Project Bonds sont-ils des €uroBonds déguisés ?

My name is Bond, Project Bond, à ne pas confondre avec EuroBond... A chaque nouveau sommet européen, la mutualisation de la dette européenne est au centre de toutes les discussions. Si les eurobonds sont enterrés pour le moment, les project bond sont eux validés. Comment fonctionnent-ils ? Quelles différences avec les eurobonds ?

vendredi 29 juin 2012, par Jérémie G.

My name is Bond, Project Bond

La crise actuelle en Europe pose la question de la mutualisation de la dette et des différents moyens à la disposition des Etats pour lutter contre la spéculation.

Souvent mis en avant côté Français pour répondre à ce problème, les "eurobonds" ou euro-obligations ne font pas l’unanimité au sein de la zone euro et pourraient ne jamais voir le jour.

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Cependant l’idée d’une mutualisation commune de la dette européenne n’est pas rejetée en bloc et la mise en place des "project bonds" va en partie dans ce sens.

Si beaucoup attribuent la paternité de ces project bonds à François Hollande qui avait parlé "d’emprunts européens pour le futur" dans son programme de campagne, l’idée est en fait antérieure puisqu’elle figure dans le plan décénnal Europe 2020 développé par la commission européenne en 2010.

Mais qu’est-ce que les project bonds et comment se démarquent-ils des eurobonds ?

Project bond vs eurobond

Project bond : emprunt obligataire émis au niveau européen

Validés le mardi 22 mai 2012 par le parlement européen et la commission européenne, les project bonds ressemblent dans leur fonctionnement aux fameuses euro-obligations, qui donnent des cauchemars à Angela Merkel, mais y sont diamétralement opposés dans leur finalité.

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Les projects bonds seront bien émis par l’ensemble des Etats-membres de la zone euro pour lever des fonds auprès des investisseurs privés comme une obligation d’Etat classique, mais leur utilisation sera très encadrée.

Tout d’abord, les project bonds seront utilisés de manière très limitée. Leur première véritable application interviendra via le pacte de croissance européen, signé le 29 juin 2012, à hauteur de 5 milliards d’euros.

Ensuite, et c’est là le point le plus important, les fonds levés ne seront en aucun cas utilisés pour financer la dette des Etats européens, mais pour des projets très spécifiques (d’où leur nom) notamment dans le cadre d’investissements d’infrastructures.

Eurobond : mutualisation des obligations émis par les membres de la zone euro

Cette différence qui peut sembler infîme est en fait énorme puisque les project bonds ne sont pas des outils de financement de la dette, mais de financement de la croissance.

A l’inverse, les euro-obligations sont une mutualisation de la dette partagée par l’ensemble des pays européens pour financer les besoins financiers des Etats en difficultés.

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Ainsi, les euro-obligations n’ont pas d’objectifs d’investissement ciblés. Ce sont des obligations d’Etat relativement classiques émises par l’ensemble des pays de la zone euro.

Cette "émission collective" permet donc une dilution des risques et surtout une homogénéisation des [a[taux d’intérêt]a] sur la dette. A l’heure actuel les taux d’intérêt à 10 ans sur la dette allemande sont proches de 0 quand ils atteignent 2,5 % en France, 6 % en Espagne et plus de 15 % en Grèce.

On comprend alors facilement pourquoi les pays les plus "sérieux" sur le plan budgétaire émettent des réserves.

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