Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie

Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie en libre service, anonyme, ouverte à tous. Taxation des plus-values en assurance-vie. Comment ça marche ? Les épargnants se retrouvent soumis démunis lors de leur demande de rachat de leur contrat d’assurance-vie. Cette calculette permet de vérifier les éléments essentiels et d’éviter quelques erreurs.

mercredi 17 janvier 2024, par Denis Lapalus

Vous le savez, la fiscalité sur l’assurance-vie est complexe, pratiquement autant que celle portant sur les revenus des traitements et salaires. L’imposition sur les produits d’un contrat d’assurance-vie (plus-values ou intérêts pour les épargnants) dépend de plusieurs paramètres : la date de souscription du contrat, l’âge de l’assuré à chacun de ses versements, la date de chaque versement, et même le montant des versements effectués ! L’abattement annuel sur les produits (4.600/9.200 €) n’est pas le seul point à connaître. Calculs entre épargnants.

 Calculette rachat assurance-vie

Calculette rachat de contrat d’assurance-vie. Des optimisations sont toujours possibles pour les rachats de contrat d’assurance-vie. Il faut bien comprendre que l’épargnant, équipé d’un contrat d’assurance-vie performant, a toujours intérêt à demander un rachat partiel chaque année, après 8 années d’ancienneté, afin que les produits constitués ne dépassent jamais le plafond de l’abattement fiscal sur les produits (4.200 € pour une personne seule, 9.200 € pour un couple au sein d’un même foyer fiscal).

 Éléments à prendre en compte

La fiscalité sur les rachats d’assurance-vie dépend avant tout de cinq éléments majeurs :

1. la période de souscription du contrat (cf périodes avec fiscalité différente),
2. l’âge de l’assuré au moment de chaque versement (moins ou plus de 70 ans),
3. la date de chaque versement effectué (fiscalité variable avant/après 2017),
4. l’abattement sur les plus-values restant applicable l’année du rachat,
5. la somme totale des primes versées (plafond de 150.000 € pour les contrats post septembre 2017).

Périodes d’ouverture du contrat : Ces différentes périodes comptent pour déterminer la fiscalité applicable sur les produits des contrats d’assurance-vie :

• Avant le 1er janvier 1983
• Entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989
• Entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997
• Après le 25 septembre 1997

 Produits, intérêts et plus-values

Avec les bons termes, votre assureur comprendra mieux votre demande... Un contrat d’assurance-vie ne se ferme pas, mais se rachète. Vous pouvez effectuer un rachat partiel (demander le retour d’une partie de votre capital) ou le rachat total. Si le capital placé est conséquent, les produits (que les épargnants nomment à tort intérêts ou plus-values) peuvent dépasser l’abattement annuel de 4.600€ pour une personne seule, ou de 9.200€ pour un couple (même si un seul des deux du couple est l’assuré du contrat, c’est le foyer fiscal qui est imposé, pas l’assuré).

 Panachage des rachats

 Après 8 ans...

Assurance-vie : une fiscalité attractive, après 8 ans seulement. Ce n’est plus vrai. La fiscalité applicable sur les produits des contrats d’assurance-vie, depuis le 1er janvier 2018, est la même que celle portant sur les livrets bancaires fiscalisés ou encore les comptes à terme. Ainsi, un contrat d’assurance-vie récent (moins de 8 ans) supporte une fiscalité de 30%, tout comme pour les intérêts des livrets épargne. L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement attractif. En cas de rachat, si elle ne profite plus forcément d’un taux d’imposition dégressif depuis 2017, elle permet de bénéficier d’un abattement sur les produits après huit ans de détention du contrat. Ceci est d’autant plus avantageux que cette fiscalité ne s’applique qu’à une fraction du rachat, la part correspondant aux produits (gains ou intérêts dans l’esprit des épargnants). Forcément, du côté des prélèvements sociaux, les épargnants ne le savent déjà que trop bien, ils seront toujours dus, et dans tous les cas !

 Formule de base

Cette formule, relativement simple, revient à imposer tous les retraits au même taux, celui de la performance actuelle du contrat au moment du retrait. Un contrat affichant 24 % de performance imposera une part imposable de 24 % lors du retrait (rachat). Ainsi, l’épargnant ne peut pas demander que le rachat que des produits (plus-values) de son contrat.

La fiscalité en assurance-vie est complexe, et tient compte de multitudes de règles liées aux dates : âge de l’épargnant, date d’ouverture du contrat, dates des versements des primes. Toutefois cette formule fonctionne pour tous les contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 25 septembre 2017.

 Taux d’imposition

Quel taux d’imposition ? Là encore, pas une seule réponse, tout dépend des éléments du contrat, de l’assuré, des dates de versements des primes. Cf fiscalité de l’assurance-vie.

 Exemple chiffré

Exemple : Paul a versé 25.000 en tout sur son contrat. L’encours du contrat est affiché à 32.000 € sur son espace client. La performance de son contrat est donc de ( 32K - 25K) / 25 K soit 28 %. Si Paul demande un rachat de 7.000 €, la part imposable sera de 28 % des 7.000€, soit 1.960 €. Paul n’aura retiré de son contrat que 1.960 € de produits, le reste étant considéré comme le capital qu’il a versé. Il reste encore donc 5.040 €de produits sur son contrat. Un rachat total de son contrat excéderait donc l’abattement de 4.600 € sur les produits. Paul n’a donc aucun intérêt à demander le rachat total de son contrat, il doit effectuer un rachat partiel supplémentaire cette année avant d’effectuer le rachat total l’année suivante.