Le PERIN (Plan Epargne Retraite Individuel), lancé fin 2019, n’est pas la révolution attendue pour l’épargne retraite. Loin de là. Néanmoins, ce produit permet enfin de sortir en capital à 100%, et d’éviter ainsi cette rente viagère à la retraite. Pour les épargnants souhaitant se constituer une épargne retraite, la question d’opter pour un PERIN ou une assurance-vie peut se poser. Éléments de réponses.
lundi 25 novembre 2019, par Denis Lapalus
L’assurance-vie n’est pas un produit d’épargne retraite... Mais...
Épargnants avertis, vous le savez sans doute, car cela a été répété à de maintes reprises pendant les discussions autour de la loi PACTE, l’assurance-vie n’est pas un placement épargne retraite. Aucune surprise, c’est vrai. Cependant, l’assurance-vie a la particularité de pouvoir répondre à tous les objectifs d’épargne, d’où cette expression galvaudée, l’assurance-vie, le couteau suisse de l’épargne. L’assurance-vie permet bien d’épargner pour sa retraite, dans le but d’une constitution de capital, ou de perception d’une rente viagère.
Produits d’épargne retraite
Les produits financiers dédiés à l’épargne retraite (donc dans le but exclusif d’épargner pour sa retraite, toute comparaison fiscale avec la transmission de capital n’a donc aucun sens...), tels que PERP, Préfon, Corem, Cgos, PERCO, Madelin, Article 83... sont remplacés depuis le 1er octobre 2019 par les PER (Plan épargne retraite). La question que de nombreux épargnants, qui ne détiennent pas actuellement de produits d’épargne dédiés à leur épargne retraite, est de savoir s’il vaut mieux continuer de miser sur l’assurance-vie ou de succomber aux promesses d’un ou de plusieurs PER Individuels.
Épargne retraite ? PER Individuel ou Assurance-vie ?
Tout d’abord, les PER individuels peuvent être déclinés en PER assurance ou PER bancaire (compte-titres). La préférence ira au PERIN assurance, plus étoffé au niveau des propositions des supports financiers, rompus aux options de gestion et proposant un bien meilleur traitement du capital en cas de décès prématuré de l’épargnant.
PERIN ou Assurance-vie ?
La question est assez surprenante, puisque les PER individuels assurances proposés sont en réalité, ni plus, ni moins, que des contrats d’assurance-vie... La fiscalité des PER est tout aussi complexe que la fiscalité de l’assurance-vie.
| Actes de gestion épargne retraite | PER Individuel Assurance | Assurance-vie |
|---|---|---|
| Nombre de contrats souscrits | Aucune limitation. | Aucune limitation. |
| Empilement des frais | Idem assurance-vie, selon les offres commerciales, frais sur versement, frais de gestion (fonds € et unités de compte), frais sur arrérage, frais spécifiques sur les supports immobiliers, etc. | Idem assurance-vie, selon les offres commerciales, frais sur versement, frais de gestion (fonds € et unités de compte), frais sur arrérage, frais spécifiques sur les supports immobiliers, etc. |
| Phase d’épargne. Avantage fiscal lors des versements | Les versements volontaires sont déductibles de l’assiette du revenu imposable, sous réserve de plafonds (10% des revenus, 8 fois le PASS). | Les primes versées ne sont pas déductibles du revenu imposable (l’assurance-vie n’est pas dédié à l’épargne retraite). |
| Retrait de capital en cours de phase d’épargne | Non, sauf dans des situations exceptionnelles : chômage de longue durée, invalidité, surendettement, décès. Possible également lors de l’acquisition de sa résidence principale. | Oui, vous pouvez effectuer des rachats à tout moment, votre épargne reste disponible. |
| Retrait de capital en cours de phase d’épargne pour acquisition de sa résidence principale | Oui, mais attention, le capital retiré sera soumis à l’IR (si ce dernier a donné lieu à une réduction d"impôt lors de la phase d’épargne. | Oui, vous pouvez effectuer des rachats à tout moment, votre épargne reste disponible. Application de la fiscalité assurance-vie. |
| Départ à la retraite. Sortie à 100% en capital | Oui, capital et plus-values sont imposables. Le capital perçu est imposable sur le revenu s’il a donné lieu à une réduction d’impôt lors de son versement | Seuls les produits sont imposables selon la fiscalité de l’assurance-vie |
| Départ à la retraite. Sortie à 100% en capital, mais en fractionnés | Oui, selon les mêmes règles fiscales qu’une sortie en capital en une fois. | Les rachats partiels sont possibles, règle fiscale appliquée identique. |
| Départ à la retraite. Sortie en rentes viagères | Oui, imposables sur le revenu, après déduction de 10% | Oui, imposables sur le revenu, après déduction de 10% |
| Décès de l’assuré en cours de phase d’épargne | Application de la clause bénéficiaire. Le/les bénéficiaires peuvent opter pour la perception en capital ou en rentes. Le PER est hors droits de succession et l’article 990 I du code général des impôts s’applique (abattement de 152.500€ par couple assuré/bénéficiaire, puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et au-delà 31,25%.) | L’assurance-vie est hors droits de succession et l’article 990 I du code général des impôts s’applique (abattement de 152.500€ par couple assuré/bénéficiaire, puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et au-delà 31,25%.) |
| Décès de l’assuré en cours de phase de rente viagère | La fiscalité varie selon l’âge du titulaire au moment de son décès (avant ou après 70 ans). Avant 70 ans, article 990I du CGI, après 70 ans, 757B du CGI, Cf plus de détails sur la fiscalité du PER individuel. | Rente versée au(x) bénéficiaires si l’option a été choisie lors de la souscription. La fiscalité applicable dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements effectués. |
| Nantissement de contrat (apport en garantie pour l’obtention d’un crédit) | Non | Oui |
| Transfert de capital | Assurance-vie vers PER : oui, sous conditions seulement (contrats de plus de 8 ans, assuré à moins de 5 année de la prise de retraite). Le capital transféré peut être déductible des revenus, ou pas, au choix de l’épargnant. Transfer de PER à PER, possible. Frais limités à 1% du capital. | PER vers assurance-vie : aucun avantage. Assurance-vie vers assurance-vie : impossible. |
Ne pas choisir un placement uniquement pour des raisons fiscales...
Tous les professionnels du conseil en gestion de patrimoine pourront vous le confirmer. On ne choisit pas un produit financier pour des raisons fiscales. Et pour cause. La fiscalité évolue sans cesse, cf la constante évolution de la fiscalité de l’assurance-vie, l’imposition des produits des contrats souscrits depuis 1983, récemment modifiée en 2019, etc. Effectuer donc des petits calculs pour savoir si l’épargnant serait gagnant ou pas en cas de transmission de son capital, ou pas, n’a aucun sens. C’est supposer que les règles fiscales resteront inchangées durant 30 ans, et cela est juste inimaginable. Une fois "embarqué" dans un produit financier tunnel, comme le PER, nul ne sait ce qu’il adviendra de la fiscalité des rentes viagères d’ici, 20, 25 ou 30 ans.
Fiscalité des PER
La fiscalité des PER (Plan épargne retraite) est particulière et peut être complexe selon les cas. Vous devez impérativement en connaître les détails avant de souscrire un PER. Les conditions de sortie en capital du PER sont notamment soumises à des conditions fiscales particulières.Si le mieux était de ne pas choisir ?
Choisir c’est aussi renoncer. Si pour les épargnants non imposables sur les revenus, le PER semble ne pas avoir d’avantage, pour les autres, ce produit peut être considéré. Mais comme pour tout, la richesse est dans la différence, et le mieux reste encore de jouer sur les deux tableaux : assurance-vie et PER.