Quel sera le taux de CSG appliqué à vos pensions de retraites à percevoir en 2024 ?
samedi 18 novembre 2023, par Denis Lapalus
Le taux de CSG appliqué aux pensions versées varie selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer fiscal du retraité percevant la pension de retraite. Ainsi, Le taux de CSG 2024 appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité de l’année 2022, déclaré en 2023. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2024 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème effectué chaque année.
Taux CSG 2024
Taux CSG : exonération, réduit, médian et normal. Quatre niveaux de CSG peuvent être appliquées. Le taux appliqué de CSG peut varier d’une année à une autre, en fonction du RFR du foyer fiscal. Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
- Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
- Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
- Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
- Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.
Application CSG 2024
Quand est appliqué le nouveau barème de CSG ? Chaque année de nombreux retraités sont surpris par la variation de leur pension de retraite. Il s’agit, dans la plupart des cas, d’un changement du taux de CSG qui a été appliqué. Ces changements de taux de CSG ne sont pas effectués à la même date, selon qu’il s’agisse de la pension de retraite de la CNAV ou de la pension complémentaire versée par l’AGIRC-ARRCO.
| Pensions de retraites | Prise en compte nouveaux barèmes revenus / CSG |
|---|---|
| CNAV (retraite de base) | Février (pension de janvier) |
| AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire) | Mars |
RFR du foyer fiscal
Il est important de comprendre que le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui compte pour la détermination du taux de CSG appliqué sur les pensions versées est celui du foyer fiscal du retraité, et non pas le RFR du seul retraité. L’impact est loin d’être neutre dès lors que le foyer fiscal inclut des actifs, ayant des revenus élevés, par rapport à un retraité. La CNAV publie chaque année un barème de revenus permettant de déterminer le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite versées.
Exonération de CSG
Si votre RFR 2023 (revenus 2022) est inférieur ou égal aux montants indiqués ci-dessous, vous serez exonéré de CSG sur vos pensions de retraite.
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR 2023 est inférieur ou égal à ces seuils, votre taux de CSG sera à 0% |
|---|---|
| 1,00 | 12 230 € |
| 1,50 | 15 495 € |
| 2,00 | 18 760 € |
| 2,50 | 22 026 € |
| 3,00 | 25 291 € |
| Taux appliqués | |
| CSG (assurance maladie, famille) | Exonération |
| CRDS (dette de la sécurité sociale) | Exonération |
| Casa (solidarité autonomie) | Exonération |
| Assurance maladie (retraite complémentaire) | Exonération |
Taux de CSG à 3.8 %
Votre taux de CSG applicable à vos pensions de retraite est de 3.8% en 2024, si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2023, portant sur vos revenus 2022, est compris dans ces seuils.
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR 2023 est compris dans ces tranches, votre Taux de CSG sera de 3.8 % en 2024 |
|---|---|
| 1,00 | de 12 231 € à 15 988 € |
| 1,50 | de 15 496 € à 20 257 € |
| 2,00 | de 18 761 € à 24 525 € |
| 2,50 | de 22 027 € à 28 794 € |
| 3,00 | de 25 292 € à 33 000 € |
| par demi-part supplémentaire | 4 229 € |
Taux de CSG à 6.6 %
Votre taux de CSG applicable à vos pensions de retraite est de 6.6 % en 2024, si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2023, portant sur vos revenus 2022, est compris dans ces seuils.
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR 2023 est compris dans ces tranches, votre Taux de CSG sera de 6.6 % en 2024 |
|---|---|
| 1,00 | de 15 989 € à 24 812 € |
| 1,50 | de 20 258 € à 31 435 € |
| 2,00 | de 24 529 € à 38 059 € |
| 2,50 | de 28 765 € à 44 682 € |
| 3,00 | de 33 001 € à 51 305 € |
| par demi-part supplémentaire | 6 623 € |
Taux de CSG à 8.3 %
Votre taux de CSG applicable à vos pensions de retraite est de 8.3 % en 2024, si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2023, portant sur vos revenus 2022, est supérieur à ces seuils indiqués ci-dessous.
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR 2023 est supérieur à ces seuils, votre taux de CSG sera de 8.3 % en 2024 |
|---|---|
| 1,00 | supérieur à 24 812 € |
| 1,50 | supérieur à 31 435 € |
| 2,00 | supérieur à 38 059 € |
| 2,50 | supérieur à 44 682 € |
| 3,00 | supérieur à 51 305 € |
| par demi-part supplémentaire | 6 623 € |
Exemples
- Un couple (soit deux parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% applicable sur la pension de Monsieur (car le RFR du foyer est supérieur à 24 529 € mais inférieur à 38 059 €).
- Une retraitée, seule dans son foyer fiscal (soit une part fiscale), ayant un RFR de 26.500€, subira un taux de CSG de 8.30% sur ses pensions. Son RFR étant supérieur à 24 812 €.
Variations de taux de CSG
Afin de limiter les trop fréquentes variations de taux de CSG d’une année à une autre, notamment pour les retraités dont le RFR est proche d’un seuil d’une tranche du barème (cas d’une hausse ponctuelle de votre RFR, rachat d’un contrat d’assurance-vie par exemple), une mesure prévoit de n’appliquer le nouveau taux de CSG que si le RFR engendre un nouveau taux de CSG qu’après deux années consécutives. Ainsi, si cette année vous franchissez un nouveau seuil de CSG, il ne sera pas automatiquement appliqué. Pour changer de niveau de CSG, il est nécessaire que votre RFR franchisse durant deux années consécutives le nouveau seuil.