Afin de bénéficier d’une bourse d’étude pour un lycéen pour l’année scolaire 2024-2025 , il est nécessaire de déposer un dossier soit avant le 6 juillet (formulaire papier), ou soit avant le 20 octobre 2024 (formulaire en ligne). L’attribution de bourse pour le lycée est soumise à conditions de ressources du foyer fiscal.
vendredi 17 juin 2022, par FranceTransactions.com
Vos enfants peuvent bénéficier de bourses d’étude, selon leur niveau d’étude, du collège, lycée ainsi que de bourses étudiantes.
Versement automatique des bourses Collège et Lycée
Consentement nécessaire pour l’examen automatique d’éligibilité
Le décret précise que le « consentement à l’examen automatique d’éligibilité » à une bourse nationale de collège ou de lycée vaut demande de bourse. Dans le cadre de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant pour la prochaine rentrée scolaire, vous devrez donc donner votre accord pour que certaines informations soient transmises à l’administration fiscale, afin qu’elle puisse vérifier votre éligibilité à la bourse scolaire.
Vous seront demandés :
- les informations relatives à votre état civil ;
- votre numéro d’identification fiscale.
Les bourses de lycée
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Pour l’année 2024-2025 , le montant annuel de la bourse varie entre 441 euros pour le premier échelon et 936 euros pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Quel est le montant de la bourse du lycée 2024-2025 ?
Le barème d’attribution a fixé pour 2024-2025 :
- Échelon 1 : 441 €, soit 147 € par trimestre
- Échelon 2 : 543 €, soit 181 € par trimestre
- Échelon 3 : 639 €, soit 213 € par trimestre
- Échelon 4 : 738 €, soit 246 € par trimestre
- Échelon 5 : 834 €, soit 278 € par trimestre
- Échelon 6 : 936 €, soit 312 € par trimestre
Le simulateur de bourse de lycée, mis au point par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et disponible gratuitement sur son site internet. Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2024, grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée. La bourse est versée en 3 fois (fin décembre, fin mars et fin juin).
Vous avez un enfant collégien qui entre au lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n’est pas encore boursier et vous avez besoin d’une aide financière ? Vous pouvez d’ores et déjà faire une demande de bourse jusqu’au 6 juillet 2022, puis lors de la deuxième campagne qui aura lieu à la rentrée, du 1er septembre au 20 octobre 2022.
Versement automatique des bourses Collège et Lycée
La mise en place du versement automatique vise à permettre que toutes les familles éligibles bénéficient de la bourse.
La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 6 échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents. À la suite de la première demande, elle sera versée automatiquement durant les années de lycée suivantes.
Quels sont les critères d’attribution ?
Les ressources de la famille : pour l’année 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2023 concernant les revenus de 2022 qui est pris en compte ;
- Les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge.
- Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé.
Comment effectuer votre demande ?
Pour les élèves scolarisés dans un établissement public. Vous pouvez faire une demande de bourse de lycée si vous êtes dans l’une de ces situations :
- Votre enfant est en classe de 3e dans un collège public et entre au lycée en septembre 2024 ;
- Votre enfant est déjà dans un lycée public et ne bénéficie pas d’une bourse mais il remplit les conditions pour y être éligible.
Vous avez trois possibilités pour effectuer votre demande, en respectant les dates des campagnes :
- Faire confiance au système d’examen automatique du droit à bourse collège et lycée,
- Faire votre demande en ligne grâce à la procédure Educonnect,
- Remplir le formulaire en ligne Cerfa n° 11319*19 et le transmettre au secrétariat de l’établissement d’inscription.
Pour les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, la demande s’effectue à l’aide du même formulaire et doit être déposée au secrétariat de l’établissement d’inscription entre le 30 mai et le 6 juillet, ou entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022.
Pour les élèves inscrits au Cned
Si votre enfant est inscrit au Centre national d’enseignement à distance (Cned), la demande s’effectue également à l’aide du formulaire en ligne Cerfa n°11319*19 que vous devrez transmettre au service des bourses nationales de l’académie de scolarisation entre le 30 mai et le 6 juillet, ou entre le 1er septembre et le 20 octobre 2022.
Renouvellement de la bourse
Il n’y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année précédente. Les élèves déjà boursiers de lycée qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’académie ne font pas de nouvelle demande mais doivent en informer l’établissement de scolarisation.
Revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse Lycée
Le barème d’attribution des bourses de lycée varie chaque année. L’année de référence des revenus est toujours l’année N-2. Ainsi pour 2023-2024, les revenus concernés sont ceux de l’année 2022. Bourse de lycée : plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
| Nombre d’enfants à charge | Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 | Echelon 4 | Echelon 5 | Echelon 6 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 828 | 14 904 | 12 658 | 10 209 | 6 345 | 2 480 |
| 2 | 20 276 | 16 261 | 13 808 | 11 136 | 7 050 | 2 963 |
| 3 | 23 171 | 18 970 | 16 110 | 12 993 | 8 460 | 3 927 |
| 4 | 26 793 | 21 682 | 18 412 | 14 849 | 9 869 | 4 889 |
| 5 | 30 413 | 25 748 | 21 864 | 17 634 | 11 984 | 6 335 |
| 6 | 34 760 | 29 812 | 25 317 | 20 420 | 14 100 | 7 779 |
| 7 | 39 104 | 33 878 | 28 770 | 23 202 | 16 215 | 9 226 |
| 8 ou plus | 43 449 | 37 945 | 32 223 | 25 986 | 18 330 | 10 671 |
| Montant annuel de la bourse | 441 € | 543 € | 639 € | 738 € | 834 € | 936 € |
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un EREA bénéficieront d’une bourse de lycée qui ne peut excéder l’échelon 3.
Simulateur de bourse au lycée pour l’année scolaire 2024-2025
(service fourni par le site officiel education.gouv.fr, le simulateur est mis à jour tardivement, mais avant le début de la période de dépôt des demandes.) Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée. Les montants et barèmes utilisés sont ceux prévus pour la rentrée 2023. En cas de concubinage, vous devez saisir la somme des revenus des deux concubins. Vous devez vous munir de votre déclaration automatique des revenus ou de votre avis de situation déclarative sur les revenus 2023.
Elle se déroulera en deux périodes :
- Première période : jusqu’au 6 juillet (uniquement par une demande papier)
- Deuxième période : du 1er septembre au 20 octobre (demande en ligne ou papier).
Des primes complémentaires à la bourse sont allouées selon la scolarité du boursier
- Prime d’équipement : D’un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
- Prime à l’internat : Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. La prime à l’internat d’un montant forfaitaire annuel de 258 euros est strictement liée au statut d’élève boursier. Les familles n’ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.