Vous avez perdu votre titre de propriété immobilière ? Pas de souci. Il est possible d’en demander une copie. Certaines plateformes facturent des frais élevés pour ce service, alors qu’en passant par les bonnes sources, le coût sera bien moindre. Détails.
samedi 10 septembre 2022, par Denis Lapalus
Après quelques décennies, ou plus simplement, dans une foultitude de documents, nous ne retrouvez plus vos titres de propriété. Ce n’est pas grave, vous pourrez en obtenir une copie !
Attention, aux plateformes proposant des services intégrés !
Sur Internet, de nombreuses plateformes vous proposent de vous obtenir une copie de vos titres de propriétés, mais cela peut vous coûter cher ! Alors qu’il suffit de s’adresser au bon service afin de ne payer que le minimum.
Acte de propriété perdu, que faire ?
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes. Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, appelé la minute.
Contacter votre notaire
Vous pouvez contacter l’étude de votre notaire pour obtenir une copie de cet acte. Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.
Combien cela coûte ?
Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document). La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.