Comptes bourse
PEA - Plan Épargne en Actions
Plan épargne en actions (PEA) : Investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, c’est possible grâce au PEA. Avantages et inconvénients.
FranceTransactions.com
Brexit / PEA : que faire des titres perdant leur éligibilité ?
La question de la fin d’éligibilité de certains titres au sein des PEA existe depuis le tout début du Brexit, soit juin 2016 ! Depuis 4 années, l’eau a largement coulé sous les ponts, et la problématique que pose le Brexit sur le PEA a été largement anticipée, et devrait donc se résoudre aisément.
Annonce
EURO+, le fonds euros à suivre
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Brexit : des impacts pour votre PEA
Le Brexit, cela devient de plus en plus concret, après pas moins de 4 années de feuilleton rocambolesque. Pour moins de 5 millions d’épargnants, détenant un Plan épargne en actions (PEA) investis sur des valeurs européennes, une problématique peut se poser. Avec le Brexit, actions de sociétés enregistrées au Royaume-Uni, ETF et autres fonds dont le pourcentage en valeurs européennes (au sens de l’UE) passeraient ainsi sous le seuil de 75% ne seront plus éligibles au PEA.
Ainsi, non seulement pour des actions de sociétés telles que Barclays, Marks and Spencer, Rolls-Royce, et bien d’autres ne seront plus éligibles, mais également, et c’est sans doute plus délicat, ETF et nombre de fonds (OPC) dont la composition en titres anglais n’est même pas forcément connue de l’épargnant lui-même.
Pas de stress, tout est prévu
Il ne s’agit pas de s’alarmer et de vendre tous vos titres à consonance anglo-saxonne par précaution. Cette situation de Brexit est pour le moins inhabituelle et nécessite quelques ajustements de procédures. Ainsi, votre intermédiaire financier sera en changer de vous informer des titres, au sein de votre portefeuille PEA, dont l’éligibilité devient caduque. La perte d’éligibilité de titres au sein de PEA n’est pas si rare.
Perte d’éligibilité PEA, loin d’être un cas unique
Il arrive régulièrement que des titres perdent leur éligibilité au PEA. Dans ce cas, l’épargnant est averti et ce dernier a un délai de 2 mois afin de régulariser son portefeuille. Les épargnants concernés peuvent, selon leur choix, soit vendre leurs positions non éligibles, ou soit demander le transfert de leurs titres sur un compte-titres, moyennant le versement en espèces en contre-valeur sur leur PEA.
En cas d’absence de sortie des titres non éligibles, l’épargnant perd ses avantages fiscaux liés au PEA. Il faut rappeler que le PEA n’est qu’un compte-titres ordinaire, la seule différence étant les règles fiscales lui étant appliquées. Il n’y a donc jamais de fermeture de PEA et ouverture d’un compte-titres, mais simplement la suppression des avantages fiscaux liés en cas de non-respect de l’éligibilité des titres.
Des délais bien précis, de 15 à 21 mois pour agir
Les titres d’émetteurs britanniques souscrits ou acquis avant la date d’un Brexit sans accord resteront éligibles pendant une période de 15 mois. C’est l’ordonnance n°2019-75 du 6 février 2019 qui le précise. L’arrêté ministériel du 22 mars 2019 précise la durée de cette tolérance.
- Les parts ou actions d’OPCVM britanniques, régulièrement souscrites ou acquises avant un Brexit sans accord, resteront éligibles au PEA pendant 15 mois
- Les autres parts d’organisme de placement collectif (OPC dont ETF)resteront éligibles pendant une période portée à 21 mois sous réserve que leur société de gestion décide de respecter les ratios d’exposition à des sociétés de l’UE (75 % de l’actif) et conserve ainsi l’éligibilité au PEA à l’issue de cette période. A défaut, la durée de l’éligibilité est fixée à 15 mois.
Votre intermédiaire financier doit vous prévenir sous 4 mois après le Brexit
Les sociétés de gestion des organismes de placement collectif doivent informer le teneur de compte, dans un délai de 3 mois après la date d’un Brexit sans accord, sur leur intention de rester ou non éligible au PEA. Quant au teneur de compte, il doit informer le titulaire du PEA dans un délai de 4 mois en cas de perte d’éligibilité du titre.
Mais avec cette arlésienne qu’est le Brexit, une seule chose est certaine : il est urgent d’attendre.
Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Bourse Direct ETF à 0 % de frais de transaction chez Bourse Direct, 2 ordres gratuits par mois | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | FREEDOM24 Jusqu'à 4 actions offertes d'une valeur maximale de 800 dollars (USD) chacune offerts aux utilisateurs versant un dépôt à partir de 5000 euros, sous conditions. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | ZONEBOURSE Jusqu'à Black Friday : -40% sur le tarif des abonnements ZoneBourse ! | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
⚠️Marchés financiers / Avertissement sur les risques : Les investissements en titres et autres instruments financiers comportent toujours un risque de perte de votre capital. En investissant sur les marchés financiers, vous pouvez perdre tout ou une partie de votre capital. Nous vous recommandons d'investir
uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent
en aucun cas une garantie future de performance ou de capital. Les prévisions et les performances passées ne sont pas des indicateurs fiables des performances futures. Il est essentiel de faire votre propre analyse avant d'effectuer tout investissement. Si nécessaire, vous devez demander des conseils indépendants en matière d'investissement à un professionnel certifié.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Brexit / PEA : que faire (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Sur le même sujet
Comptes bourse
PEA PME
Le PEA PME et un compte-titres similaire à celui du PEA, bénéficiant des mêmes règles fiscales, mais orienté envers les PME. La loi Pacte de 2019 a largement modifié ses règles (...)
💰 News Epargne
PEA-PME : C’est parti !
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi la création d’un Plan d’épargne en actions (PEA) spécifiquement destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de celles de taille (...)
PEA assurance
PEA assurance
Le PEA assurance est le pendant du PEA bancaire (ouvert auprès d’une banque), mais chez un assureur. Avantages et inconvénients du PEA assurance.
🛂 IMPÔTS / Fiscalité
Fiscalité PEA 2024
PEA (Plan d’Épargne en Actions) : Fonctionnement et Fiscalité. Imposition des plus-values des placements boursiers réalisées sur un compte-titres PEA. Changement de fiscalité sur les plus-values et (...)
Comptes bourse
PEA Jeune
Mesure phare de la loi PACTE, le PEA Jeune permet à toute personne majeure (de 18 à 25 ans), de souscrire un PEA Jeune. Ce PEA possède les mêmes particularités que son grand frère le PEA, hormis son (...)
Indices
Brexit, 4 ans après, toujours un sujet de craintes. Prise de bénéfices raisonnables sur les indices.
La Bourse de Paris a fini en baisse de 0,64% lundi, inquiète des négociations autour du Brexit qui s’enlisent, à l’approche de la date limite pour conclure un accord entre le Royaume-Uni et l’Union (...)
Courtiers
Brexit : ne risquez pas la clôture de vos PEA et PEA-PME, faites le ménage avant le 30 septembre 2021 !
Si vous avez encore des titres britanniques au sein de votre PEA ou PEA-PME, vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour vous en séparer. Sans action de votre part, vos comptes PEA et PEA-PME (...)
Brexit / PEA : que faire des titres perdant... : à lire également
Conseils
FIRE, vivre de revenus passifs : des espoirs entretenus sur les réseaux sociaux, douchés par la réalité de la vie
Acquérir une indépendance financière et prendre une retraite anticipée : voici un objectif séduisant, souvent visé par une génération qui n’a pas connu encore la moindre crise (...)
Conseils
Actions à dividendes élevés : un piège pour les débutants, ces erreurs les plus fréquentes à éviter
Les néophytes en bourse suivent souvent les listes des actions à fort dividende, sans toutefois prendre suffisamment de recul. Ils commettent alors ces erreurs de gestion, pourtant facilement (...)
Conseils
Nouvelle hausse à venir du pétrole ? Comment faire pour investir sur le pétrole ?
Comment investir sur le pétrole ? Si vous souhaitez investir sur des matières premières comme le pétrole, il vous faudra passer par des véhicules financiers dédiés. Il est en effet impossible pour un (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
