Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Participation

Epargne salariale : la participation aux bénéfices de l’entreprise

Participation : La participation est une épargne salariale obligatoire permettant aux salariés des entreprises de profiter d’une partie de la répartition des bénéfices de l’entreprise.

La participation dans l’épargne salariale © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

Assurance Vie YOMONI : la référence du marché en gestion profilée ETF

🎁 DERNIERS JOURS : Jusqu’à 2.000€ offerts pour la souscription de votre contrat d’assurance vie Yomoni Vie (Code promo : YOMONIASSURE)

Depuis 2015, Yomoni a largement fait ses preuves en proposant des allocations ETF en assurance vie, parmi les moins chères du marché, dont les performances sont régulièrement parmi les plus élevées du marché. Contrat plébiscité par la presse financière, l’offre YOMONI a reçu plus de 100 récompenses ! Le fonds euros Suravenir Opportunités 2 est également accessible et propose un bonus de rendement permettant de potentiellement atteindre 4.5% de rendement en 2025.

➡️ BÉNÉFICIER DE CETTE OFFRE YOMONI

Participation : épargne salariale

La participation est une épargne salariale obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, de plus de 3 années d’existence, quelle que soit leur forme juridique. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent l’appliquer, selon leur choix.

Participation : pour quels salariés ?

La participation permet d’attribuer chaque année aux salariés une somme liée aux bénéfices réalisés. Tous les salariés sous CDD ou CDI ayant l’ancienneté imposée par l’accord (3 mois maximum) peuvent en bénéficier. La participation (réserve de participation) est calculée selon le montant des bénéfices, des capitaux propres de la société ainsi que de sa masse salariale.

Une fois calculée, la répartition de la réserve de participation se fait entre les bénéficiaires proportionnellement à leurs salaires sous réserve d’une double limite :

  • le salaire ouvrant droit à participation est limité,
  • pour un même exercice, il ne peut être attribué à un travailleur qu’une somme au plus égale à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Participation : Versement

La gestion des sommes portées à la réserve de participation se fait, en général, selon l’une des trois formules suivantes :

  • attribution au salarié d’actions de l’entreprise,
  • attribution au salarié d’un droit de créance sur l’entreprise,
  • placements sur le marché financier en dehors de l’entreprise, via un PEE (investissements sur des fonds, fcpe, SICAV, Fonds communs de placement, etc. ).

Les sommes sont bloquées pendant 3 ou 5 ans selon l’accord d’entreprise.

Participation : blocage de la participation et avantage fiscal

A l’issue de la période d’indisponibilité, les sommes sont exonérées d’impôt si elles ont été bloquées pendant 5 ans.

Participation : Conditions de déblocage anticipé de la participation

En dehors de décision exceptionnelle, décidée par le gouvernement, les conditions de déblocage de la participation sont les suivantes :

  • cessation du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause : démission, licenciement, départ à la retraite,
  • mariage du salarié,
  • naissance ou arrivée au foyer en vue de son adoption d’un 3ème enfant ou plus,
  • divorce du salarié s’il conserve la charge d’au moins un enfant mineur,
  • invalidité du salarié (de 2ème ou 3ème catégorie),
  • agrandissement ou acquisition d’un logement principal,
  • décès du conjoint,
  • situation de surendettement du salarié, sur demande du président de la commission de surendettement ou du juge,
  • résidence principale endommagée ou rendue inhabitable par une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel,
  • création, par le salarié ou son conjoint, ou reprise d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une coopérative ou installation en vue de l’exercice d’une profession libérale.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2ALTAPROFITS DIGITAL VIE PRIMEDigital Vie Prime (SURAVENIR) Jusqu'à 2 000€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Participation Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Participation : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.