L’épargne salariale en chiffres
L’épargne salariale en chiffres : encours, montant moyen, PEE, PER Collectif...
Epargne salariale / actions gratuites : Modification de la fiscalité des actions gratuites dans le cadre de la loi Macron, votée en 2015, applicable en 2016. Les salariés peuvent bénéficier de l’attribution d’actions gratuites de la part de leur entreprise. Zoom sur ce complément de revenus.
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Hormis les SARL, toutes les sociétés peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés, aux dirigeants ou aux mandataires sociaux sous certaines conditions :
Les actions gratuites permettent de rémunérer, de récompenser et de fidéliser les salariés sans que cela ne coûte rien à l’entreprise.
En 2015, la loi Macron modifie sensiblement la fiscalité sur l’attribution des actions gratuites.
Jusqu’en 2015, l’attribution d’actions gratuites fait apparaître une plus-value directement imposable sur les revenus du bénéficiaire (IR).
Dès 2016, les actions gratuites ne seront plus taxées selon le barème de l’impôt sur le revenu, mais selon les modalités qui s’appliquent aux plus-values mobilières (actions, obligations…). En clair, le salarié bénéficiera d’un abattement de 50% sur la taxation de la valeur des actions s’il les conserve entre deux et huit ans. Et de 65% au-delà. Quant à l’entreprise, son taux de cotisation patronale passera de 30 à 20 %, à la date d’acquisition et non plus d’attribution.
Concernant les actions gratuites l’imposition a lieu en 2 temps. Une première imposition au moment de leur attribution, puis à nouveau lors de la cession des actions.
Durées de détention des titres | Abattements sur les plus-values constatées |
---|---|
moins de deux ans | 0,00 % |
entre deux et huit ans | 50,00 % |
au-delà de huit ans de détention | 65,00 % |
Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal, avant IR / Fiscalité |
---|---|---|---|
Bourse, dividendes | - | 17,20 % | 21,00 % |
Bourse, plus-values | Cf abattements applicables | 17,20 % | 21,00 % |
Obligations | - | 17,20 % | 12,80 % |
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