Epargne logement
PEL : Plan Epargne Logement
PEL : plan épargne logement. Taux et calcul des intérêts des PEL, calcul de la prime d’Etat, fonctionnement du PEL, droit à prêt et taux des prêts immobiliers.
FranceTransactions.com
PEL 2024 Plan épargne logement
PEL / Plan Epargne Logement 2024 : Taux brut de 2,25 % depuis le 01/01/2024.
CELÉpargne réglementéeFlat taxPELPlan Epargne Logement
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leAnnonce
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Seuls les vieux PEL (ouverts avant 28 février 2011) sont à conserver précieusement. Les PEL récents ne sont réellement attractifs. Il fallait toutefois ouvrir un PEL avant la remontée du taux du PEL en 2023 si vous pensez contracter un crédit immobilier dans les 10 années qui viennent. Pourquoi faut-il conserver précieusement son ancien PEL ouvert ? Tour d’horizon des taux de rendements nets.
Plan Epargne Logement
Le Plan d’épargne logement (PEL) est avant tout un placement épargne défiscalisé. Aucun impôt sur les intérêts, seulement les prélèvements sociaux sont appliqués. Il permet, de façon optionnelle, l’obtention d’un prêt immobilier à un connu d’avance. 12.6 millions de PEL sont ouverts, avec un solde moyen de 24.003€ .Les Français l’utilisent surtout pour placer leur épargne à meilleur taux que sur le livret A, sans pour autant avoir de projet immobilier. Le taux du PEL souscrit (c’est la date de souscription du PEL qui détermine son taux de rémunération) est acquis au bout de deux années de détention seulement.
Encours sur le PEL (Plan épargne logement)
| Encours total sur les PEL | 296.10 Milliards d’euros |
| Encours moyen par PEL | 24.402 € |
| Nombre de PEL | 12.20 millions |
| Taux moyen de rémunération du PEL (*) | 2.58 % |
| (*) Taux brut des prélèvements sociaux. (source : Banque de France - Rapport sur l’épargne réglementée) | |
PEL : Fonctionnement
Le PEL fonctionne en deux étapes :
- une phase d’épargne, pendant laquelle le souscripteur alimente son plan épargne logement sous forme de dépôts réguliers,
- une phase de prêt (optionnelle) : le souscripteur peut effectuer un prêt dont la durée et le montant dépendent des droits acquis (basés sur les intérêts) au cours de la phase d’épargne.
Plan épargne logement : épargne
PEL : Phase d’épargne
La phase d’épargne d’un plan épargne logement ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis sur le plan d’épargne logement. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt sur le plan épargne logement.
Dépôts et durée du PEL :
- Durée minimale d’épargne : 4 années
- Dépôt minimal à l’ouverture du PEL : 225 €
- Dépôt minimum par an sur un PEL : 540 € par année
- Plafond des versements sur un PEL : 61.200 €
Une ancienneté de 2 ans seulement du PEL permettent de bénéficier du taux sans aucune pénalité.
⚠️ Attention : le non versement du montant minimum par année de 540€ peut entraîner la fermeture automatique de votre PEL par votre banque. Il convient par ailleurs de ne jamais trop verser sur son PEL, par exemple trop proche du plafond, afin de pouvoir continuer à verser le minimum chaque année.
PEL : Rendements nets
Le taux de rémunération de l’épargne déposée sur le PEL dépend de la date d’ouverture du plan épargne logement.
Pourquoi conserver son vieux PEL précieusement ?
Si les nouveaux PEL souscrits après 2018 n’ont que peu d’intérêts, les vieux PEL, même de plus de 12 ans, soumis à la flat tax (ou à l’IR sur option), servent des taux nets, fiscalité déduite, bien supérieurs à ceux de l’épargne réglementée d’aujourd’hui (livret A, LEP et autres). L’inconvénient restant que tout retrait entraîne la clôture du PEL, et que les versements ne sont plus possibles sur les PEL de plus de 10 ans d’ancienneté.
Des PEL éternels
Les PEL souscrits avant le 28 février 2011 n’ont pas de date d’expiration. Ils peuvent être conservés ad vitam aeternam, et sont mêmes transmissibles dans le cadre d’une succession. Ces derniers, au 31 décembre 2019, représentaient encore 115,5 milliards d’encours, répartis sur 3,7 millions de plans ; la rémunération moyenne de ces PEL est de 4,11% en pondérant par le nombre de PEL, et de 4,44% en pondérant par l’encours ! (source : Banque de France)
| Périodes d'ouverture du PEL | Rendement épargne brut | Rendement épargne net (1) | ||
|---|---|---|---|---|
| Hors prime d'Etat | Avec prime d'Etat | Hors prime d'Etat | Avec prime d'Etat | |
| du 1er juillet 1985 au 15 mai 1986 | 4.75 % | 6.13 % | 3.32 % | 4.29 % |
| du 16 mai 1986 au 6 février 1994 | 4.62 % | 6.00 % | 3.23 % | 4.20 % |
| du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 | 3.84 % | 5.25 % | 2.68 % | 3.67 % |
| du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 | 3.10 % | 4.25 % | 2.17 % | 2.97 % |
| du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 | 2.90 % | 4.00 % | 2.03 % | 2.80 % |
| du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 | 2.61 % | 3.60 % | 1.82 % | 2.52 % |
| du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 | 3.27 % | 4.50 % (2) | 2.29 % | 3.15 % |
| du 1er août 2003 au 31 décembre 2007 | 2.50 % | 3.50 % (2) | 1.75 % | 2.45 % |
| du 1er janvier 2008 au 1er février 2015 | 2.50 % | 3.50 % (2) | 2.07 % | 2.90 % |
| du 1er février 2015 au 1er février 2016 | 2.00 % | 3.00 % (2) | 1.65 % | 2.48 % |
| du 1er février 2016 au 1er août 2016 | 1.50 % | 2.50 % (2) | 1.24 % | 2.07 % |
| du 1er août 2016 au 31 décembre 2017 | 1.00 % | 2.00 % (2) | 0.83 % | 1.65 % |
| Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 (3) | 1.00 % | n/a(4) | 0.70 % | n/a |
| du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 | 2.00 % | n/a(4) | 1.40 % | n/a |
| A partir du 1er janvier 2024 | 2.25 % | n/a(4) | 1.57 % | n/a |
| ||||
PEL : encours, versements et retraits, montants moyens
| Collecte nette PEL en 2021 | -4.60 Milliards d’euros |
| Versement moyen annuel effectué sur le PEL en 2021 | 2.049,18 € |
| Retrait moyen effectué en 2021 sur le PEL (clôture) | 2.377,05 € |
| Encours moyen par PEL restant ouvert à fin 2021 | 24.402 € |
| (Source chiffrée globale : Banque de France, Calculs des montants moyens FranceTransactions.com) | |
Renouvellement
Les PEL ouverts à partir de mars 2016 et d’une durée de moins de 10 ans sont prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. L’établissement bancaire vous en informe chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan. Cette disposition s’applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016.
PEL : Plafond
Le plafond des dépôts du PEL est de 61 200 €uros
En cours de phase d’épargne sur un PEL, le souscripteur peut diminuer ou augmenter les versements ou même effectuer des versements exceptionnels, dans la limite du plafond du PEL.
PEL : Durée d’épargne
La durée minimale du PEL pour obtenir un prêt immobilier est de 4 ans.
Que se passe-t-il en cas de résiliation avant 4 ans ?
Cela dépend de l’ancienneté du PEL :
- résiliation du PEL avant le second anniversaire : les intérêts sont recalculés au taux du CEL (Compte Epargne Logement). Les droits à prime d’Etat sont perdus, ainsi que les droits à prêt.
- résiliation du PEL avant le troisième anniversaire : les intérêts du PEL sont conservés, mais les droits à prime d’Etat sont perdus, ainsi que les droits à prêt.
- résiliation du PEL entre le troisième et le quatrième anniversaire : les intérêts restent au taux du PEL, les droits à prime d’Etat sont réduits de 50%, les droits à prêt sont conservés.
Que faire après les 4 premières années ?
Vous pouvez décider :
- d’obtenir votre prêt (phase de prêt),
- de clore votre PEL,
- de proroger votre PEL.
Le PEL peut être prorogé jusqu’à son 10ième anniversaire. Au-delà de 10 années, le plan épargne logement ne peut plus recevoir de dépôts.
Que se passe-t-il au bout des 10 ans ?
Pour les PEL ouverts après 2016, une fois le compte clos (plan non prorogé ou ayant atteint 10 ans), contrairement à ce que pourra vous dire votre banquier, le retrait des fonds n’est pas obligatoire, le droit à prêt est maintenu mais il n’est plus possible de faire de versements, ni d’acquérir des droits supplémentaires à prêt, ni d’acquérir des droits à prime. Vous avez encore 5 années pour vous décider. La durée de vie des PEL ouverts après 28 février 2011 est de 15 années maximum.
Une nouvelle formule de calcul
Une nouvelle formule a été mise en place au 1er mars 2011 pour calculer la rémunération du PEL avec pour objectif de renforcer l’attractivité de ce produit qui était en perte de vitesse depuis 2005.
Formule de calcul du taux du PEL : La nouvelle formule s’appuie sur les taux sans risque du marché monétaire européen, dits "swap", à échéance 2, 5 et 10 ans. Dans le détail, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans.
La Banque de France effectue le calcul tous les ans et le taux décidé est publié par voie d’arrêté. Il s’applique à l’ensemble des PEL ouverts au cours de l’année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.
PEL : Plafonnement de la prime d’Etat
La prime d’Etat est supprimée depuis 2018. Les PEL récents ne permettent pas d’avoir accès à la prime d’Etat.
Notre recommandation : L’épargnant a avantage à verser une somme conséquente dès l’ouverture de son plan épargne logement. Ainsi les intérêts générés seront plus élevés, les droits à prêt et à prime également. ⚠️ Mais attention, de ne pas trop verser, car pour rester ouvert un versement minimal de 540 euros par année. Si cela n’est pas possible (PEL au plafond des versements), la banque va procéder à la clôture de votre PEL de façon automatique.
PEL : Phase de prêt
Le prêt obtenu par le biais d’un PEL peut servir à :
- l’acquisition d’une résidence principale ;
- la construction, l’extension de l’habitation principale ou secondaire ;
- l’acquisition d’un local à usage commercial ou professionnel (si le local comporte également la résidence principale de l’emprunteur) ;
- la souscription de parts de SCPI destinée à l’habitation.
PEL : Plafond et durée du prêt
Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €uros dans la limite des droits à prêt acquis.
La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.
PEL : Taux du prêt
Le taux du prêt obtenu via un PEL dépend également de la date d’ouverture du plan épargne logement. Afin de connaître le taux du crédit accordé via le PEL, il suffit d’ajout 120 points de base au taux de l’épargne (soit 1.2%) :
| Périodes d'ouverture du PEL | Taux crédit accordé | |||
|---|---|---|---|---|
| du 16 mai 1986 au 6 février 1994 | 6.32 % | |||
| du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 | 5.54 % | |||
| du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 | 4.80 % | |||
| du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 | 4.60 % | |||
| du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 | 4.31 % | |||
| du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 | 4.97 % | |||
| du 1er août 2003 au 1er février 2015 | 4.20 % | |||
| du 1er février 2015 au 1er février 2016 | 3.20 % | |||
| du 1er février 2016 au 1er août 2016 | 2.70 % | |||
| Du 1er août 2016 au 31 décembre 2022 | 2.20 % | |||
| Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 | 3.20 % | |||
| Depuis le 1er janvier 2024 | 3.45 % | |||
| Le taux du crédit immobilier accordé via le PEL correspond au taux de l'épargne (hors prime) augmenté de 120 points de base (1.20% en plus).(1) : Pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime d'Etat est conditionnée à la souscription d'un crédit immobilier. Depuis 2016, la prime d'Etat a été supprimée sur tous les PEL ouverts. | ||||
PEL : Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2006, le paiement des prélèvements sociaux portant sur les intérêts générés sur un plan d’épargne logement se paient annuellement.
Les prélèvements sociaux sur les PEL de plus de dix ans sont prélevés en une seule fois sur les intérêts générés durant toutes les années précédentes. Vous pouvez consulter les détails d’application des nouvelles dispositions pour les PEL en 2006.
Pour les PEL de plus de douze ans, tout comme les nouveaux PEL souscrits à partir de 2018, les intérêts sont imposés : au choix du contribuable, soit sur ses revenus (IR) ou soit par le biais de la flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique). Cette dernière possibilité étant appliquée par défaut.
PEL : Qui peut ouvrir un PEL ?
Tout particulier peut ouvrir un PEL dans une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat. Attention, il ne peut être ouvert qu’un seul PEL par personne, sans condition d’âge. Des parents peuvent ouvrir un plan au nom de leur enfant mineur.
PEL : Détermination du droit à prêt
Pour connaître le montant du prêt qu’il vous sera accordé, il suffit de multiplier par 2,5 le montant des intérêts (hors prime d’Etat) générés sur votre plan épargne logement. Le montant trouvé correspond au montant maximum des intérêts d’emprunt à rembourser.
Les différentes réformes du PEL
Les gouvernements successifs adoptent des réformes afin de tenter de dissuader d’utiliser le PEL comme un placement épargne classique, sans objectif d’acquisition immobilière à terme. Les épargnants détournent, de façon très logique, l’usage du PEL. Le PEL étant le meilleur placement épargne long terme actuellement disponible actuellement sur le marché.
Réforme du PEL 2018
- Prime d’Etat : terminée !
A partir du 1er janvier 2018, les PEL souscrits ne donneront plus lieu au versement de la prime d’Etat lors de la réalisation d’un "prêt épargne logement" d’un montant minimum de 5 000 € visant à financer un achat immobilier ou des travaux. Cette prime d’un montant maximal de 1 525 € était versée au bénéficiaire du PEL ou du CEL. - Flat Tax : vieux PEL et nouveaux PEL soumis au PFU de 30%. Les intérêts des PEL et CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, ou les PEL âgés de plus de 12 ans à cette date, seront soumis d’office à la flat tax de 30%.
Réforme du PEL 2016
La durée maximale pour les nouveaux PEL est de 10 ans. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. S’il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique à la 15e année. La banque fixe le taux de rémunération.
Réforme du PEL 2011
- Prime d’État : Elle est plafonnée en fonction du type de logement : la performance énergétique du bien immobilier rentre en ligne de compte. Pour les logements non verts, la prime ne dépassera pas les 1 000 €. De plus, celle-ci ne peut être versée qu’à partir de 5 000 € empruntés,
- Fiscalité : Les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts, venant ainsi réduire sensiblement les intérêts générés d’année en année,
- Au-delà de 15 ans le PEL se transforme en compte d’épargne, les droits à prêt sont perdus et les intérêts sont fiscalisés,
- Taux de l’épargne : Le taux d’épargne est revalorisé chaque année avec un taux plancher à 2,5%, celui-ci s’appliquera pour toute la durée de vie du PEL. (valable uniquement pour les PEL ouverts a compter du 1er Mars 2011).
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