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Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers
Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers
👉 31 juillet 2023 : Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliersLes propriétaires doivent se conformer à une nouvelle obligation déclarative , celle de compléter un formulaire prérempli qui décrit la nature d’occupation du logement. Cette déclaration vise notamment à déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation - c’est-à-dire les bailleurs et propriétaire de résidence secondaire - et de la taxe sur les logements vacants.
Parmi les informations attendues, les propriétaires doivent en effet essentiellement dire s’ils sont propriétaires occupants, à titre de résidence secondaire, si le logement est occupé à titre gratuit, loué ou inoccupé.
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