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Profitez de l’abattement exceptionnel de 100.000€ sur la donation d’un logement neuf à votre enfant ou petit-enfant avant la fin 2016. Cet abattement est cumulable avec les autres abattements actuels.
abattementabattement 100.000 €Donation
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Bénéficiez d’un abattement de 100.000€ sur la donation d’un logement neuf à votre enfant ou petit-enfant. Pour ce faire, vous devez procéder au don avant le 31 décembre 2016. Le bien immobilier doit être neuf, c’est à dire, jamais habité, ni loué. Généralement il s’agit d’un appartement acheté en VEFA. Le permis de construire du bien doit avoir été obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 (article 790-I du Code général des impôts). Vous avez trois ans, une fois le permis obtenu, pour réaliser la donation.
Cet abattement exceptionnel de 100.000 € est calculé par donateur, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Les familles nombreuses sont donc désavantagées. Si vous souhaitez, par exemple, donner un logement neuf à trois enfants, ils devront se partager cet abattement de 100.000 €.
Un flou existe encore sur la répartition du bien entre les 3 enfants. Faut-il en donner 33% à chacun, ou 100% en indivision. Bercy doit encore préciser, dans une instruction fiscale, les conditions dans lesquelles cette répartition sera opérée.
Cet abattement peut être cumulé avec celui également de 100.000€ portant sur la donation d’un terrain à bâtir, et est cumulable aussi avec celui de 100.000€ sur les dons d’argent.
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