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Nouveauté 2023 : la hausse du barème 2023 des frais kilométriques est de 5.4%. Détails.
Frais kilométriquesImpôts 2023indemnités kilométriques
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La période de déclaration des revenus 2022 approche. Comme chaque année, les contribuables ont la possibilité d’opter pour un abattement forfaitaire de 10% pour leurs frais professionnels, ou la déduction de frais réels. Parmi ces frais, les inévitables frais kilométriques.
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
| 7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
| d : représente la distance parcourue en kilomètres | |||
Si vous utilisez un véhicule électrique, vous pouvez majorer forfaitairement de 20 % le montant obtenu en appliquant le barème kilométrique. Par exemple, si vous obtenez 5 000 euros de frais à déduire, vous pouvez déduire 1 000 euros de plus, soit 6 000 euros en tout. Attention, pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à sa recharge (fourniture d’électricité) sont pris en compte, au titre des frais de carburant, dans le barème kilométrique. Ses frais spécifiques ne peuvent donc pas être déduits en plus pour leur montant réel. Seuls les salariés qui renoncent au barème kilométrique peuvent les déduire pour leur montant réel.
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3.000 km | Distance (d) de 3.001 km à 6.000 km | Distance (d) au-delà de 6.000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
| 3, ou 4 ou 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1 158 | d x 0,275 |
| 6 CV et plus | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1 583 | d x 0,343 |
| d : représente la distance parcourue en kilomètres | |||
| Jusqu’à 3.000 km | De 3.001 à 6.000 km | Au-delà de 6.000 km |
|---|---|---|
| d x 0,315 | (d x 0,079) + 711 | d x 0,198 |
| d : représente la distance parcourue en kilomètres | ||
Avec cette calculette de frais kilométriques 2023, vous pouvez estimer vos frais réels afin de savoir si vous avez avantage à opter pour les frais réels, ou pas. Dans la négative, vous laissez alors l’option de l’abattement de 10% s’appliquer sur vos revenus.
Déduction forfaitaire de 10% ou frais réels ? Pour les salariés, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement aux revenus. Au moment de la déclaration de revenus, les personnes estimant avoir dépensé davantage pour leurs frais de transport peuvent choisir de déduire leurs dépenses réelles ou utiliser les barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration fiscale. Chaque personne du foyer fiscal peut ainsi choisir soit d’opter pour la déduction forfaitaire de 10% (pour les salariés, retraités, TNS) ou pour la déduction des frais réels, via application du barème kilométrique ou via le barème carburant.
Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ? Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique. Si vous estimez avoir dépensé davantage que 10% de vos revenus bruts (catégorie des traitements et salaires uniquement), vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous devez calculer vos frais selon certaines modalités.
Dans quel cas utiliser le barème Carburant ? Les services fiscaux publient chaque année un barème carburant. Il est destiné aux salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réellement engagés. Dans la mesure où il est difficile de justifier précisément du total des frais de carburant payés dans l’année pour effectuer des déplacements professionnels, le fisc les autorise à les évaluer de manière forfaitaire grâce à ce barème spécifique, en fonction du carburant utilisé (gazole, super sans plomb ou GPL).
| Puissance fiscale | Gazole | Super sans plomb | GPL |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,102 €/km | 0,118 €/km | 0,063 €/km |
| 5 à 7 CV | 0,126 €/km | 0,145 €/km | 0,078 €/km |
| 8 et 9 CV | 0,150 €/km | 0,173 €/km | 0,093 €/km |
| 10 et 11 CV | 0,169 €/km | 0,195 €/km | 0,104 €/km |
| 12 CV et plus | 0,188 €/km | 0,217 €/km | 0,116 €/km |
| Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés | Frais de carburant |
|---|---|
| Inférieure à 50 CC | 0,038 €/km |
| De 50 CC à 125 CC | 0,078 €/km |
| 3, 4 et 5 CV | 0,098 €/km |
| Au-delà de 5 CV | 0,136 €/km |
Barème Kilométrique ou barème Carburant : il faut choisir ! Evidemment, vous ne pouvez pas évaluer vos frais de carburant au moyen du barème carburant si vous utilisez le barème kilométrique car ce dernier intègre déjà ces frais. Vous avez intérêt à renoncer au barème kilométrique que si son application conduit à déduire de vos salaires moins que la somme de vos frais réellement engagés augmentée de vos frais de carburant évalués grâce au barème carburant. Des calculs s’imposent !
Il existe 3 possibilités en fonction de la distance du lieu de travail :
Attention, si votre employeur vous rembourse vos frais de déplacements, vous devez les ajouter à vos revenus à déclarer.
Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence.
L’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d’apporter les justifications à l’administration fiscale.
Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.
Exemples de calculs de frais kilométriques : Pour 4.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule thermique de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 4.000 km x 0,665 = 2.660 €.
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : (6.000 km x 0,357) + 1.395 = 3.537 €.
Pour 22.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 22.000 km x 0,47 = 10.340 €.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
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